MEMOIRE PRESENTE A MM. LES CONSEILLERS D'ETAT.
- 5B2.1b1.5
- file
- 24-60-19
Mémoire présenté par Mgr De CORMONT au nom des diocèses des colonies françaises "au sujet du règlement spécial d'administration publique de la Loi de Séparation applicable aux colonies".
Imprimé de 11 pages.
COURMONT Jean-Marie de, Mgr