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Décret du 04 mars 1970 modifiant le régime légal de la congrégation en France.
Journal Officiel des 09-10 mars 1970.
Annexe du décret : statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit.

1. Etude du P. LETOURNEUR : "Congrégation du saint-Esprit et Séminaire Colonial", PARIS, 21.01.1953. Polycopié de 105 pages.
2. La question légale : le statut civil de la congrégation. Questions posées aux juristes.
   Réponse à la thèse du P. LETOURNEUR par Mgr GAY (21.02.1953).
   Avis de Me CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (27.04.1951).
   Lettre de Mgr LEROY au Ministre des colonies (25.09.1911) à propos de l'application de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat aux colonies.Réponse de M. LEBRUN (18.10.1911).
   Note du P. LETOURNEUR sur l'avis de Me CHEVRIER (29.04.1951).
   Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (21.02.1953) avec réponse à la thèse du P. LETOURNEUR. Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (28.04.1953) avec "Ultimes réflexions après le rapport de Me CHEVRIER".
   Note sur le séminaire des Missions Etrangères.

39 cahiers formant un "traité général du droit régulier de la congrégation du Saint Esprit et de l'Immaculé Coeur de Marie".

1) Travaux au sujet des constitutions de 1922 à 1938 : texte avec corrections à faire (1919), texte envoyé au P. DAUM à ROME.
2) Travaux au sujet des constitutions entre 1910 et 1922 :
Exemplaire corrigé par le P. HAEGY, exemplaire corrigé d'après les observations de CHEVILLY et de GRIGNON (P.LIAGRE).
Exemplaire de 1909 corrigé en vue du chapitre de 1919 (Mgr LEROY)..
Imprimé : Regulae et constitutiones congregationis sancti Spiritus sub tutela Immaculati Cordis beatissimae Virginis Mariae" (1910) (corrections proposées par les PP. PASCAL et HEITZ).
3) Travaux au sujet des constitutions entre 1922 et 1938 :
Remarques sur les constitutions de 1922, P. HAEGY et Mgr LEROY.
Documents envoyés par le P. BRAULT au P. HERBINIERE en 1938.
Observations du P. VERMEERSCH (12.01.1922).
4) Dossiers divers et correspondance :

• sur les constitutions, 1920 à 1924.
• exemplaire corrigé d'après les remarques du P. HAEGY.
• Circulaire n°23 (février 1923) : la nouvelle édition de nos règles et constitutions (Mgr LEROY). Brouillon et texte imprimé.
  5) Texte imprimé de 1907 avec projet pour le chapitre de 1919 (relié).
  6) Règles et constitutions de 1922 (cahier dactylographié).

Photographies de l'ancien et du nouveau réfectoire de la MAISON MERE (P. LETOURNEUR). Photos de la maison et des environs.
Plan de l'ancien séminaire (dans le quartier), partie cédée à l'Ecole Normale...
Plan de console du réfectoire,
plan du premier étage (entre-sol) partie est,
plan du petit escalier (détail), réfection poutres bois partie est,
revue ACIER STAHL STEEL (mars 1963).

Chapitre général de 1919 : notes, rapports, voeux sur les sujets suivants
1) statuts capitulaires,
2) membres du chapitre, commissions, statistiques...
3) finances, matériel,
4) maisons de formation,
5) missions (par ex. voeu d'une "procure des missions", de ne plus prendre de collège en Europe...).

Le chapitre général de 1938 comprenait 6 commissions de travail :

• l'organisation générale (par ex. pour adopter le sigle C.S.Sp),
• les voeux et la discipline religieuse,
• les maisons de formation,
• les provinces,
• les missions,
• le temporel.

Circulaire n°21, signée Mgr LEROY, de mars 1920, sur le chapitre général de 1919.
Constitutions de 1906, imprimées.
Questions et réponses, voeux et motions, concernant la révision des constitutions.
Le nouveau droit canonique et la congrégation.
Changements à faire dans les Règles et Constitutions.
Erection canonique des provinces.
Notes diverses de Mgr LEROY.
Réponses de la commission pontificale pour l'interprétation du code canonique.
Dépendance de la congrégation : de la Propagande ou de la S.C. des religieux ?
Changement des supérieurs.
Vie de communauté.
Confession aux supérieurs des communautés.
Suffrages pour les défunts.
Ordre de présidence et préséance dans la congrégation.

1) Travaux effectués à la MAISON MERE en 1930-31-32 : sur la rue Rataud, couverture, maçonnerie, serrurerie, terrassements, etc... sous la direction du cabinet ASTRUC.
2) Travaux de maçonnerie, en 1933.
3) Travaux divers (3e tranche).

2) Travaux de 1921 sous la direction de M. ASTRUC, architecte. Carrelage, aménagement de chambres... Projet de chauffage central.
3) Travaux effectués en 1922 : pavage, canalisations (M. ASTRUC), toiture et gouttières de la chapelle et des magasins, maçonnerie, peinture etc...
4) Travaux effectués en 1923 : serrurerie, maçonnerie, "fumisterie", menuiserie, remplacement de l'horloge (société MAGNETA, schéma du mécanisme, factures, correspondance)...
5) Travaux effectués en 1924, 1925, 1927 : bibliothèque, réparations, toiture vers rue Rataud, installation électrique...