- 1E1.2.7
- file
- 1905 - 1958
1- Législation française :
- Citoyenneté française (décret du 23.05.1912).
- Décret du 16.08.1912 organisant le fonctionnement de la justice indigène (statut personnel). Note de Mgr LEROY à ce propos.
- La justice indigène en A.E.F. (Journal Officiel n° 103 du 2-3.05.1927).
- La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : "Le CAMEROUN est doté d'un état-civil indigène obligatoire".
Article de 4 pages dactylographiées signées A. SAINT-SENIER en réponse. - Copie d'un arrêté de la Cour de Cassation concernant les droits civils et politiques des indigènes.
- L'Afrique française , juillet 1935 : "La justice indigène en A.O.F. et les coutumes", Henri LABOURET. Le supplément de ce numéro traite de différentes colonisations, ainsi que du travail forcé.
- "De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" (A.O.F.), imprimé de 13 pages.
- Rapport de M. ROLLAND sur les conflits de coutumes (30.06.1927) et projet de décret (9 p. dactylographiées).
- La Dépêche coloniale, 25.06.1935 : "Un éloge de la justice de la France à l'égard de la race noire" (copie, 4 pages dactylographiées).
2- Matin-Paris, 18.02.1905 : "Les bourreaux des Noirs" (administrateurs).
3- Message du Parti communiste français aux peuples d'Afrique, de Madagascar et autres pays d'outre-mer (juillet 1958).- Rapport au Roi de la commission instituée pour la protection des indigènes (LEOPOLDVILLE, 18.12.1919).
POUVOIRS PUBLICS