- 2G24.1.10
- file
- 1893
- Procès fait à des élèves Alsaciens pour non-déclaration de résidence :
Audience de simple police (22.02.1893), contre WULF et 8 autres élèves.
Extrait des minutes du tribunal de simple police de MERVILLE (22.02.1893), contre M. HEINTZ. Jugement de relaxe le 22.03.1893.
Lettre de la Jurisprudence municipale et rurale, PARIS, 08.04.1893.
Extrait des minutes de la Cour de Cassation (04.08.1893).
MERVILLE