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1. Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques.
   Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890).
   Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
2. Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
3. Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
4. Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
5. Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).

1. Certificats, formulaires divers (la loi de 1889 reste en vigueur dans les colonies), 1905-1907. Note sur l'extrait de casier judiciaire. Certificat de vaccination.
2. Correspondance concernant des scolastiques rappelés indûment sous les drapeaux (1908-1912).
3. Séminaristes-soldats : règlements et correspondance (1898-1914).
   Liste des ecclesiastiques auxquels on peut adresser plus particulièrement les soldats, garnison de PARIS (septembre 1910).
4. Petit guide de préparation militaire.
5. La Documentation catholique n° 194, 14.04.1923 : législation canonique et civile. Lois nouvelles, recrutement de l'armée.
6. L'instruction théorique du soldat par lui-même, F DUPUIS, 16e édition, 1907. Imprimé, 128 pages, PARIS, NANCY.

1. Législation :
   • Legislação mandada applicar ao Ultramar port. Agência Geral do Ultramar, Lisboa :
     Vol. I (A-C) 1926-1963 (1965), Vol. II (D-I) 1926-1963 (1966).
   • Nova Legislação Ultramar :
   • Décreto lei n° 44286, Vol. 10, A.G.U. Lisboa, 1963.
   • Decreto Lei n° 44585, Vol. 10, 1963.
   • Decreto Lei n° 44951, Vol. 12, 1964.
   • Decreto Lei n° 45258, Vol. 13, 1964.
   • Vol. 14, 15 et 16, 1965.
   • Vol. 17, 18, 19 et 20, 1967.
   • Vol. 21, 1968.
   • Vol. 22 et 23, 1969.
   • Vol. 24 et 25, 1970.
   • Vol. 26 et 27, 1971 .
   • Providências legislativas ministeriais :
   • tomadas em Moçambique e um Angola (23 julho à 8 agosto 1964),
   • tomadas em Angola e em Moçambique (17 novembro à 19 dezembro 1965).
   • tomadas em Moçambique (em de outubro de 1966).
   • tomadas em Angola (17 à 31 maio 1967).
   • tomadas na Guiné e em Cabo Verde (2 à 16 fevereiro 1968).
   • tomadas em Angola (13 à 17 janeiro 1969).
   • Divers :
   • A Glimpse of Moçambique (Rhodes Centenary), 1953.
   • Angola (Album) Dr. MARJAY/H. WEISWELLER, Lisbon, 1961.
   • Portugal vis-à-vis the United Nations, Júlio EVANGELISTA, Lisbon, 1961.
   • Aculturação, J. ALARÇAO/A. Mir. SANTOS, Lisboa, 1961.
   • Ecumenismo em Angola, A.F. Santos NEVES, Nova-Lisboa, 1968.

Mgr LEROY reprend une lettre du P. JACQUIN envoyée à la revue "Jeanne d'Arc", à propos du statut (inexistant) de la femme chrétienne.

Première page du brouillon, de l'écriture de Mgr LEROY.
Deux copies dactylographiées, la deuxième est de septembre 1937.
L'insistance porte sur la transformation (la libération) apportée à la pratique en vigueur sur le plan du mariage, par M. BONNECARRERE, commissaire de la République française au CAMEROUN.

3 feuilles dactylographiées. Mgr LEROY souhaite que les dispositions adoptées au CAMEROUN, en ce qui concerne le sort de la femme, soient étendues au reste de l'Afrique.

Publication mensuelle rédigée par les professeurs et des canonistes Français. Ce n°17 du 10.12.1892 traite des lois récentes élaborées en France : l'expulsion des religieux, la loi scolaire, la loi militaire.

JOURNAL DU DROIT CANON ET DE LA JURISPRUDENCE

1. Lettre de Mgr LEROY (30.03.1901) + copies des Lettres Patentes de 1726, des statuts de la Société du Saint-Esprit, des décrets du Saint-Siège, des procès-verbaux de la démission du P. MONNET et de l'élection du P. LIBERMANN, + l'avis du Conseil d'Etat (22.02.1901). Document imprimé "L'existence légale de la congrégation du saint-Esprit (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901)".
   Autres pièces :
2. Un projet de suppression.
3. La situation légale de la congrégation du Saint-Esprit, ses statuts et l'avis du CONSEIL D'ETAT dans sa séance du 01.08.1901 permettant de considérer la congrégation du Saint-Esprit comme légalement autorisée
   (et donc annulant la décision précédente) (5 exemplaires).
4. Tiré-à-part : 1901. Les congrégations hors la loi ?, Michel LEGRAIN cssp "Une congrégation joue avec sa reconnaissance légale. Les Pères du Saint-Esprit", Letouzey, 2002.

Ensemble des échanges, décrets et avis sur l'autorisation de la congrégation du Saint-Esprit, après la loi sur les associations.
Cette autorisation a dû être demandée ensuite pour toutes les maisons de la congrégation en France. 4 seulement sont reconnues, en plus de la Maison-Mère : LANGONNET, BORDEAUX, MARSEILLE et CHEVILLY.

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.