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AFFAIRES LITIGIEUSES

  • 2G25.3a1
  • file
  • 1890 - 1899
  • Copies d'exploits de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines (10.07.1890 et 08.12.1891).
  • Tribunal de NEUFCHATEL : Mémoire pour la société civile de l'orphelinat et du pensionnat de MESNIERES contre l'Administration de l'Enregistrement, NIORT, 1891, imprimé, 27 pages. 2 exemplaires.
  • Tribunal de NEUFCHATEL : Réponse pour la société civile de l'Orphelinat et du pensionnat de MESNIERES à la réplique de l'administration de l'enregistrement, Imprimé, NIORT, 1891, 19 pages. 2 exemplaires.
  • Jugement du 26.07.1893, contre l'Administration de l'Enregistrement. (Manuscrit). 2 exemplaires.
  • Mémoire de l'Enregistrement (manuscrit).
  • Jugement de la cour de Cassation (22.11.1899). Extrait de journal reproduisant cet arrêt.

MESNIERES

AFFAIRES CIVILES ET CONTRATS

  • 2G25.3a2
  • file
  • 1869 - 1898
  1. 1869 : Constitution de la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (02 et 09.12.1869). Manuscrits.
    Copie de l'acte de la Société civile de MESNIERES. Manuscrit.
  2. 1878 : Contrat sous seing privé entre la congrégation du Saint Esprit et la Société civile de MESNIERES. 1er et 2e projets.
    Projet de convention entre la congrégation du Saint Esprit et la Société de MESNIERES (05.10.1878).
    Projet de situation au 08.03.1880.
    Note sur MESNIERES 19.03.1881, P. BESSERAT.
    • 1882 : Note sur la loi du 28.12.1880 spécialement dans son application à la Société civile de l'Orphelinat de MESNIERES (17.04.1882).
    • 27.10.1882 : Modification des statuts de la Société civile et particulière de l'orphelinat et du pensionnat de MESNIERES.
    • 1893 : nouvelle note financière sur MESNIERES.
    • 1898 : Bail par la Société immobilière de MESNIERES-en- BRAY à la congrégation du Saint Esprit et du Saint Coeur de Marie, Me G. MAIGNEN, notaire à PARIS (23.03.1898). Manuscrit.

MESNIERES

A L'ECOUTE/AUTEUIL

  • SR-54
  • file
  • 1990 - 2011
  • Revue A l'Ecoute :
  • 1/ 1990-1998
  • 2/ 2000-2010 2011 en cours.
  • Brochure :
  • Plaidoyer pour la jeunesse en difficulté. L'urgence d'agir (O.A.A. 2011).
  • Une année à Jean-Marie Vianney, 2016.
  • Prendre la parti des jeunes 2016

BULLETINS, REVUES ET JOURNAUX

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