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• Bulletin des Lois de la République Française. Partie supplémentaire : état n° 391 d'Alsaciens Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874).
• Note concernant les demandes de casier judiciaire.
• Registre des demandes de naturalisation (avec observations).
• Alsaciens Lorrains : naturalisation française et séjour en France. Note du P. EMONET à propos des vacances des sujets Alsaciens (1888).
  Note du P. GERRER sur les demande de permis d'émigration (1880).
  Déclaration à faire par les étudiants Alsaciens (1888).
  Note "Du mode et des conditions de la rentrée en Alsace" (juillet 1891).
  Jugement à propos d'enfants Alsaciens admis à MERVILLE (1893).
  Consultations à propos des passeports (Dr BARTH).
  Correspondance (1893-1898).
  Extraits de journaux : Alsace Lorraine (1892), révision des listes électorales, le rescrit de M. De MANTEUFFEL (1884).
• Note du Ministère de la Justice : Admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français (1889). Liste des pièces à fournir.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

Les législations sont très différentes d'un pays à l'autre. Mais la situation de la femme est la même, celle d'une esclave, la plupart du temps.