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Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

Extrait de la nouvelle édition de l'ouvrage du P. LE FLOCH sur François Claude POULLART DES PLACES :
Le P. BERTOUT aura le mérite d'obtenir le rétablissement de la congrégation du Saint-Esprit (23.03.1805) que la Révolution avait supprimée le 18.08.1792.
Napoléon la supprimera de nouveau le 26.09.1809.
M.BERTOUT obtiendra le rétablissement sous Louis XVIII, par ordonnance du 03.02.1816. Il ne rentrera en possession des locaux que le 05 décembre 1822.
Un nouveau projet de suppression est présenté à la Chambre des Députés le 07.03.1829. Il est rejeté.
Le travail en direction des colonies va reprendre peu à peu...

Manuscrit du P. CABON et deux exemplaires (copies) de 6 pages dactylographiées : Une tradition de conflit...

Le N°5, mai 1944, de la revue "Les documents français" est consacré au problème de l'Eglise et de l'Etat : attributions de biens, emblêmes religieux, enseignement chrétien, droit d'association etc...

Extrait du "MONDE" (06.06.1957) : correspondance sur "missions et lois laïques".

LES DOCUMENTS FRANÇAIS

Parmi les grands événements du 20e siècle, A LA UNE a choisi, pour son n°23, la lutte de la république contre l'Eglise.

Arrêté du maire de la commune de KREMLIN-BICETRE interdisant le port de la soutane.

A LA UNE N°23

L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes a dû fournir, comme la congrégation du Saint-Esprit, les pièces justifiant son existence légale.
1ère note en 1881, 2e note en 1882.

Actes officiels de l'autorité civile concernant l'existence légale de la congrégation du Saint-Esprit :

1. Documents d'approbation (1805-1877)
2. Actes officiels (1883-1886)
3. Actes officiels de 1902 et Legs Godin de l'Espinay.
4. Nouvel accord signé avec le gouvernement français : décret du 04.03.1970. Par suite du départ à ROME de la maison généralice, la Province de France est devenue une entité autonome reconnue par le gouvernement français. Elle garde donc la reconnaissance légale.

1. Le projet d' "Union des missions coloniales", association selon la loi de 1901 : projet de statuts (brouillon et texte imprimé).
   Prospectus d'adhésion.
   Adresses.
   Lettres de supérieurs religieux (adhésions, 1905-1911).
2. Enquête aux colonies : note de Mgr LEROY.

Annonce du décès : FIGARO, LE MONDE, LA CROIX, SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS,
Image-souvenir de Mgr LE HUNSEC et lettres d'envoi aux personnalités (1955, par le P. NAVARRE, secrétaire général).
Lettre du P. BONHOMME au P. NOUAILLE racontant les derniers moments de Mgr LE HUNSEC, le 25 décembre 1954.
Lettre du P.GRIFFIN à Mgr LE HUNSEC (19.12.54).
Semaine religieuse de PARIS (01.01.1955) : courte notice sur Mgr LE HUNSEC.
Compte-rendu des obsèques ( LA CROIX du 30.12.1954; OUEST-FRANCE du 30.12.1954) : la cérémonie s'est passée à St Jacques le 29.12.1954.
Article sur Mgr LE HUNSEC dans "La LIBERTE DU MORBIHAN" (01.02.1955).
Bulletin général décembre 1954 (brouillon) sur les obsèques.
Extrait de "THE TABLET" du 08.01.1955.
Signatures des personnalités.
Liste des télégrammes envoyés.