BUDGET DES CULTES. DROIT D'ACCROISSEMENT.
- 5B2.1a6.5
- file
- 1891
Numéro de mars 1891 du JOURNAL DES CONSEILS DE FABRIQUES des curés, desservants, vicaires, aumôniers, des établissements religieux et charitables et du CONTENTIEUX DU CULTE.
Ce numéro traite en particulier du budget des cultes à la Chambre des députés et de jurisprudence à propos du droit d'accroissement et de subventions scolaires.
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