Mostrar 66 resultados

Ensemble des échanges, décrets et avis sur l'autorisation de la congrégation du Saint-Esprit, après la loi sur les associations.
Cette autorisation a dû être demandée ensuite pour toutes les maisons de la congrégation en France. 4 seulement sont reconnues, en plus de la Maison-Mère : LANGONNET, BORDEAUX, MARSEILLE et CHEVILLY.

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.

H. TOUSSAINT, avocat à la cour d'appel de PARIS, propose un nouveau statut pour les congrégations religieuses. Imprimé de 23 pages, d'ordre juridique, en vue d'une "réconciliation" des congrégations et de l'Etat.

• Le Journal de Madagascar (14.06.1914) : "La question Sainte-Marienne. Les Sainte-Mariens protestent", Joachim FIRINGA.
• Lettres de M. Luc ZABA sur la situation religieuse de l'île Ste Marie au point de vue administratif (20.11, 25.12.1956).
• Extraits des séances du Conseil Municipal de Ste Maire (31.07.1958, 25.08.1959) demandant que l'île reste attachée à la France.
• Copie certifiée conforme par le Conseil d'Etat (16.03.1960) de la décision pontificale du 28.02.1888.
• Copie de la correspondance officielle en date du 06.04.1900 à propos du rattachement de Ste Marie au V.A. de Mdagascar Nord (11.02.1964).
• Certificat de nationalité de Luc ZABA (05.03.1962).
• Lettres : Ambassade de France à Madagascar (11.01.1965), Ministère de la France d'O.M. (23.02.1949) copie de la lettre sur la situation administrative des originaires de l'île Ste Marie.
• Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 04.06.1965 (convention entre Gouvernements français et malgache).
• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (convention consulaire entre les deux gouvernements), annexe au procès-verbal de la séance du 15.06.1965.
• Lettre de M. Luc ZABA (01.07.1965) + résumé de la situation légale sur le plan civil et ecclesiastique (Luc Zaba).
• Lettre du Conservateur des Archives nationales (13.02.1968) + copie en date du 21.07.1962 de la réception en France de la décision pontificale rattachant Ste Marie au diocèse de la Réunion (24.02.1888).
• Certificat de 2e année de théologie et du certificat de grec biblique obtenus à la Catho de Paris par M. Luc ZABA (26.06.1969).
• Extrait du dossier Madagascar aux Archives Nationales (18.04.1912) sur la citoyenneté française des Saint-Mariens (copie du 19.04.1968).
• Lettre de M. Luc ZABA (17.07.1969).
• J.O. du 12.07.1960 : intervention de M. de MAUPEOU sur l'île Ste Marie.
• J.O. du 10.01.1963 : pétition des Saint-Mariens (02.08.1962).

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

Manuscrit de Mgr LEROY sur le problème de la femme africaine. La législation, au Cameroun, a heureusement évolué en 1934. Il serait souhaitable qu'elle évolue de la même manière dans les autres pays d'Afrique.
La S.D.N. = Société des Nations (l'équivalent de l'O.N.U. actuel).

Article, inspiré de Mgr LEROY, décrivant la situation au CAMEROUN après l'intervention de M. BONNECARRERE. Souhait que les dispositions adoptées au CAMEROUN soient étendues à toute l'Afrique.

M. BRIAND était élève de l'Ecole coloniale. La conférence traite surtout de "la législation du mariage indigène vis à vis des coutumes et des missions". (9 pages dactylographiées).