Audience des 24.01 et 07.02.1900 : procès de M. HENRION agent de la Compagnie du Kouilou Niari contre Mgr CARRIE (imprimé et original manuscrit).
Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel , audience du 19.05.1900.
Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel, audience du 05.06.1900.
Extrait des minutes du greffe du Conseil d'Appel, pourvoi en cassation (28.07.1900).
Acte notarial : pouvoir donné au P. DAHIN pour ce pourvoi en cassation (28.07.1900).
Journal Officiel du Congo français (01.07.1899) sur les problèmes de propriété et d'immatriculation des terrains.
Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française (mai 1899) : le régime foncier au Congo français.
Instruction du ministre des colonies, Guillain, sur les concessions territoriales au Congo français (24.05.1899).
Lettre de Mgr CARRIE (12.05.1900)
Acte d'huissier (31.07.1900) signifiant le jugement d'appel à Mgr Carrie.
Notes sur la requête en Cassation.
Pourvoi en cassation par acte notarial (06.08.1900 et 14.08).
Projet de bail proposé à la mission par la compagnie du Kouilou (08.09).
Décrets concernant la cession de terrains à la Société d'Etudes et d'exploitation du Congo (30.07.1894, 17.06.1897). Comité consultatif du contentieux (13.11.1899).
Acte général de la Conférence africaine signé à Berlin (26.02.1885), extrait concernant la protection des indigènes, des missionnaires...(1,6).
Document pour la défense. Note de Mgr CARRIE contre M. Henrion. Deux déclarations légalisées (16.07.1900).
Liste d'arrêtés concernant la propriété du sol (1849-1899).
Arrêté local (26.09.1891), bull. officiel du Congo sept. 1891.
Procuration du P. DAHIN (29.07.1900).
Deux lettres de M. SABATIER, avocat au Conseil d'Etat (03, 09.05.1902).