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ARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)

  • 2A2.1.2.3-4
  • file
  • 1701 - 1800

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

AUTORITE CIVILE

LETTRES PATENTES DES 02.05.1726, 17.12.1726 ET JUILLET 1727 ACHAT DE LA PROPRIETE DE LA CHYPERIE (1737). LA MAISON DE CAMPAGNE DE GENTILLY.

  • 2A2.1.1.2-3
  • file
  • 1701 - 1800

Actes officiels de 1726-27 autorisant la communauté et le séminaire du Saint Esprit. Achat de deux propriétés. Les copies authentifiées sont accompagnées d'un résumé imprimé permettant de suivre ces problèmes juridiques de 1703 à 1799. Le n°40 d'Informations spiritaines (1982) retrace 250 ans de la Maison-Mère.

AUTORITE CIVILE

RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.

  • 2A2.1.3.1-5
  • file
  • 1723 - 1747

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

AUTORITE CIVILE