RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.
Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).
AUTORITE CIVILE
Actes officiels de 1726-27 autorisant la communauté et le séminaire du Saint Esprit. Achat de deux propriétés. Les copies authentifiées sont accompagnées d'un résumé imprimé permettant de suivre ces problèmes juridiques de 1703 à 1799. Le n°40 d'Informations spiritaines (1982) retrace 250 ans de la Maison-Mère.
AUTORITE CIVILE
La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.
AUTORITE CIVILE
Le 19 mars 1731, le Parlement ordonne l'enregistrement à la Cour des premières lettres patentes. Les nouvelles lettres patentes de 1733, signées par Louis XV, relèvent celles de 1726 du défaut de surannation, c'est à dire qu'elles prolongent leur validité.
AUTORITE CIVILE