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39 cahiers formant un "traité général du droit régulier de la congrégation du Saint Esprit et de l'Immaculé Coeur de Marie".

1. Etude du P. LETOURNEUR : "Congrégation du saint-Esprit et Séminaire Colonial", PARIS, 21.01.1953. Polycopié de 105 pages.
2. La question légale : le statut civil de la congrégation. Questions posées aux juristes.
   Réponse à la thèse du P. LETOURNEUR par Mgr GAY (21.02.1953).
   Avis de Me CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (27.04.1951).
   Lettre de Mgr LEROY au Ministre des colonies (25.09.1911) à propos de l'application de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat aux colonies.Réponse de M. LEBRUN (18.10.1911).
   Note du P. LETOURNEUR sur l'avis de Me CHEVRIER (29.04.1951).
   Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (21.02.1953) avec réponse à la thèse du P. LETOURNEUR. Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (28.04.1953) avec "Ultimes réflexions après le rapport de Me CHEVRIER".
   Note sur le séminaire des Missions Etrangères.

Décret du 04 mars 1970 modifiant le régime légal de la congrégation en France.
Journal Officiel des 09-10 mars 1970.
Annexe du décret : statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit.

Ensemble de documents complémentaires concernant les projets de transfert de la maison généralice à ROME.

Documents officiels concernant la reconnaissance légale de la congrégation :
Bulletin général n°636, mars-avril 1951 : proposition du chapitre général de 1950 de transférer à ROME la maison généralice, études...
Notes et Documents relatifs à l'histoire de la congrégation (1703-1914).
La congrégation du Saint Esprit, sa situation légale, ses statuts.
L'existence légale de la congrégation (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901).

Projet de Me MEJEAN et du P. LETOURNEUR, accompagné des références historiques et légales.

Décisions du Conseil Général au sujet du tranfert à la rue des Pyrénées, puis à ROME, de la maison généralice.

L'Etat nouveau et les questions religieuses (Revue des deux mondes, novembre 1943) par un conseiller d'Etat.
Consultation de Me RIVET (juin-décembre 1950) : correspondance, projets...
Consultation de Me CHEVRIER (15.01.1951).
Consultation de Me BODINGTON (22.01.1951).
Consultation de Me MILLER (22.01.1951).

Aide-mémoire au sujet du transfert de la Maison généralice de la congrégation du Saint Esprit à ROME et les conséquences concernant la reconnaissance légale (1967).
Journal officiel du 10.03.1970 reconnaissant la province autonome de France.
Documents divers : situation légale, statuts de la congrégation...

Correspondance avec l'ambassade de France à ROME, avec la sacré congrégation des religieux, le conseil pour les affaires publiques, lettres de Mgr LEFEVBRE, puis du P. LECUYER.