LOANGO/PROCES CONTRE LA COMPAGNIE DU KOUILOU
- 3J1.3a2bis
- file
- 1885 - 1900
- Audience des 24.01 et 07.02.1900 : procès de M. HENRION agent de la Compagnie du Kouilou Niari contre Mgr CARRIE (imprimé et original manuscrit).
- Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel , audience du 19.05.1900.
- Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel, audience du 05.06.1900.
- Extrait des minutes du greffe du Conseil d'Appel, pourvoi en cassation (28.07.1900).
- Acte notarial : pouvoir donné au P. DAHIN pour ce pourvoi en cassation (28.07.1900).
- Journal Officiel du Congo français (01.07.1899) sur les problèmes de propriété et d'immatriculation des terrains.
- Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française (mai 1899) : le régime foncier au Congo français.
- Instruction du ministre des colonies, Guillain, sur les concessions territoriales au Congo français (24.05.1899).
- Lettre de Mgr CARRIE (12.05.1900)
- Acte d'huissier (31.07.1900) signifiant le jugement d'appel à Mgr Carrie.
- Notes sur la requête en Cassation.
- Pourvoi en cassation par acte notarial (06.08.1900 et 14.08).
- Projet de bail proposé à la mission par la compagnie du Kouilou (08.09).
- Décrets concernant la cession de terrains à la Société d'Etudes et d'exploitation du Congo (30.07.1894, 17.06.1897). Comité consultatif du contentieux (13.11.1899).
- Acte général de la Conférence africaine signé à Berlin (26.02.1885), extrait concernant la protection des indigènes, des missionnaires...(1,6).
- Document pour la défense. Note de Mgr CARRIE contre M. Henrion.
Deux déclarations légalisées (16.07.1900). - Liste d'arrêtés concernant la propriété du sol (1849-1899).
- Arrêté local (26.09.1891), bull. officiel du Congo sept. 1891.
- Procuration du P. DAHIN (29.07.1900).
- Deux lettres de M. SABATIER, avocat au Conseil d'Etat (03, 09.05.1902).
- Documents pour la défense (P. DAHIN, 28.08.1900).
- Pourvoi en cassation (28.07.1900).
CONGO