MEMOIRE A CONSULTER SUR LA SITUATION DES CONGREGATIONS...
- 5B2.1a8.2
- file
- 1895
Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.
LOUCHET