Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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AUTORISATION LEGALE DE LA CONGREGATION

ARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)

AFFAIRE BRASSEL.

ACTES OFFICIELS : ARRET DU PARLEMENT ORDONNANT L'ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES (19.03.1731). NOUVELLES LETTRES PATENTES (14.04.1733).

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AUTORISATION LEGALE DE LA CONGREGATION

ARRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES (30.07.1734) : ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES. LETTRES PATENTES POUR LE LEGS DE MGR DE QUEBEC (1761)

AFFAIRE BRASSEL.

ACTES OFFICIELS : ARRET DU PARLEMENT ORDONNANT L'ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES (19.03.1731). NOUVELLES LETTRES PATENTES (14.04.1733).