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Description archivistique
IMPÔT
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LOIS D'ABONNEMENT et d'ACCROISSEMENT.
LOIS D'ABONNEMENT et d'ACCROISSEMENT.
LOI D'ACCROISSEMENT ET D'ABONNEMENT.
LOI D'ACCROISSEMENT ET D'ABONNEMENT.
LES CONGREGATIONS AUTORISEES...
LES CONGREGATIONS AUTORISEES...
LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES ET LE FISC.
LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES ET LE FISC.
LE DROIT D'ACCROISSEMENT ET LA SOCIETE CIVILE DE NOTRE DAME DE LA DEVEZE.
LE DROIT D'ACCROISSEMENT ET LA SOCIETE CIVILE DE NOTRE DAME DE LA DEVEZE.
LA CRISE POLITICO-RELIGIEUSE.
LA CRISE POLITICO-RELIGIEUSE.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
ECONOMAT D'ALLEX
ECONOMAT D'ALLEX
ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
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