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1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Compte-rendu de l'entrevue du P. Tisserant avec le nonce. Problèmes du Sénégal et du séminaire du Saint Esprit.

Relations du P. LIBERMANN avec le Ministère .
M. TISSERANT nommé Préfet apostolique des Deux Guinées.

L'étude traite des relations entre la Congrégation du Saint Esprit et les diocèses coloniaux (ont-ils des droits sur l'immeuble de la Maison-Mère?), des devoirs de la congrégation envers le séminaire colonial, du droit de l'Etat sur l'immeuble si le séminaire du Saint Esprit cessait d'exister...

Instructions de l'aumônier en chef (COQUEREAU aux aumôniers de la flotte.) Rapport au ministre (du même). Correspondance...

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

Le supérieur général de la congrégation du Saint Esprit est le représentant du Cardinal Préfet de la Propagande auprès du gouvernement français et le clergé colonial "pour tout ce qui regarde les intérêts de la religion". Il s'agit en particulier de la formation, du recrutement des prêtres...

Note demandée par le ministre. M. du CHAYLA justifie la congrégation et les fonds à elle alloués pour l'oeuvre coloniale.
Historique de la note.