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Aide-mémoire au sujet du transfert de la Maison généralice de la congrégation du Saint Esprit à ROME et les conséquences concernant la reconnaissance légale (1967).
Journal officiel du 10.03.1970 reconnaissant la province autonome de France.
Documents divers : situation légale, statuts de la congrégation...

Feuillet jaune : actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation. Feuillet blanc : la situation légale de la congrégation.
Statuts de la congrégation en France.
Comparaison avec les Lazaristes.
Correspondance signée de Mgr LEFEVBRE (plusieurs lettres au ministre de l'intérieur), PP. NAVARRE, AVERY, FARRELLY, BOUCHAUD, LECUYER, VOGEL, CESBRON.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit en France.
Lettre du ministre de l'Intérieur, Roger FREY (04.10.1965).
Lettres à l'ambassadeur de France auprès du Saint Siège, à son conseiller canonique, au ministre de l'Intérieur.
Note sur les avantages de la reconnaissance légale (P. BOUCHAUD).
Aide-mémoire au sujet du transfert à ROME (05.12.1967).
Le transfert "physique" s'est achevé le 1er septembre 1966, sans que les tractations soient terminées.
Lettre du Ministre de l'Intérieur (08.05.1968) à propos de l'élection du supérieur provincial de France. Celui-ci sera élu par le chapitre provincial.

Traductions anglaises des textes du contentieux France - Administration générale :

1. Report n° 1 of the General Bursar. Report n° 2 of the general bursar.
   Appendix to the report. Project for final settlement. Draft Plan. Second draft (07.01.1966). Information for the council. Declaration and retractation to be made by the Gen. Bursar to the General Council. Final settlement of questions in dispute.
   Copies de lettres : P. Lemouland (24, 29.08.1967) et réponse du P. da Rocha. Minutes of the meeting of the Provincial council of France (18.04.1967), correspondance du P. Farrely (1967-1968).
2. Lettres : P. LEMOULAND (copies manuscrites en anglais, 29.01, 24, manuscrite en français 29.08.1967, texte dactyl. en français du 24.08.1967), P. da ROCHA (27.09.1967 manuscrite + dactyl. en français + dactyl. en anglais).
   Copie de notes de Mgr LEROY (en français) : "A propos du projet d'organisation financière de la Province de France" (11.01.1909) et "Répartition des ressources annuelles. Projet", oct. 1912, adopté au Conseil du 12.11.1912.

Table analytique des procès-verbaux des chapitres locaux des Pères de la Maison Mère, de 1848 à 1867.

• Prospectus Status Missionis, 01.07.1939 - 30.06.1940, Mgr FAYE + Etat statistique annuel 1939-1940 (4 ex. du 01.12.1940) + Oeuvre de la Sainte Enfance 01.07.1939 - 30.06.1940.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1945 - 30.06.1946, Mgr FAYE.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1947 - 30.06.1948, Mgr DODDS + lettre du 03.10.1948.
• Etats statistiques (pour la congrégation du Saint-Esprit) : 1944-1945, 1945-1946 (Doutremepuich), 1946-1947, 1947-1948 (Mgr DODDS), 1948-1949.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1949 - 30.06.1950, Mgr DODDS.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1950 - 30.06.1951, Mgr DODDS + lettre du 27.10.1951.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1952 - 30.06.1953, Mgr DODDS + lettre du 04.12.1953.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1953 - 30.06.1954, Mgr DODDS + lettre du 30.09.1954.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1954 - 30.06.1955, Mgr DODDS + lettre du 16.09.1955, lettre du P. NAVARRE (21.09.1955).
• Prospectus status Missionis, 01.07.1955 - 30.06.1956, Mgr DODDS + lettre du 06.08.1956.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1956 - 30.06.1957, Mgr DODDS + lettre du 31.08.1957.
• Prospectus Status Missionis, 01.07.1957 - 30.06.1959, Mgr DODDS + lettre du 11.09.1959.
• Rapport quinquennal pour la S.C. de la Propagande, Mgr DODDS + carte, 30.03.1960 + lettre du 14.04.1960. Lettre du P. NAVARRE (25.04.1960).

• Cahier de correspondance (Sierra Leone), 16.01.1926 au 22.11.1939.
• Extrais de correspondance (Maison mère) : 1927, 1928, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937.
• Extraits de correspondance : 1940-1948.

• Cahier : résumés des lettres envoyées par la Maison mère,
  du 25.10.1927 au 06.05.1930.
• Feuilles dactylographiées : résumés des lettres venant de la Guyane,
  du 21.11.1926 au 02.03.1938.
• Feuilles dactylographiées et manuscrites : résumés des lettres venant de Guyane, du 23.11.1940 au 21.03.1950.

• Pouvoir de confesser les Soeurs Bénédictines (05.10.1877).
• Ministère demandé à l'aumônier de la communauté des Bénédictines.
• "Notice de notre T.R. Mère Prieure dite de Ste Marie décédée le 11.04.1884". 10 pages lithographiées.
• Notice sur Soeur Marguerite Marie.
• Lettres :
  de l'aumônier (22.04.1868, 15, 17.10.1886), de l'archevêché (28.02, 17.08, 07.09.1876, 04.11.1888, 07.04.1890), des Bénédictines (19.11.1878, 15.05.1886, 09.05, 28.10.1887, 20.04, 01, 12.10.1889, 02.03, 28.08, 24.09, 19.11.1890), du P. PEUREUX (31.01.1885 avec liste des messes à dire, 14.11.1876), P. EMONET (19.05.1886), P. VULQUIN (04.08.1886). Note du P. BARILLEC (03.11.1890), X (sans date).
• "Un beau projet" (une chapelle en l'honneur du Christ-Roi), notice du 12.03.1929.

1. Sommaire de la correspondance avec l'Angola, pendant la guerre (de 1940 au 22.04.1942).
2. Sommaire des correspondances (surtout district de Silva Porto), du 17.05.1942 au 15.03.1950.

1. Lettres de 1964 : P. MOYSAN (18.05 sur le Fonds Joly, 15.08), P. Fr BAZIN (26.12, prétentions de la province), P. Nogueira da ROCHA (27.05, 27.12), P. MULLER (17.08).
2. Premier rapport de l'Econome général (14.06.1965) sur les différents points litigieux : Fonds Joly, maisons de Fribourg et de Montana, Canada, échange rue des Pyrénées - rue Lhomond, Simon - Sviluppo - Croix Valmer, "la déconfiture d'après-guerre", etc...
3. Rapport du P. da ROCHA envoyé au Provincial de France (10.09.1965).
4. Notes à propos du Mercy Founds (Fonds Joly) et du Fonds Sviluppo :
   Document autographe de M. JOLY (photocopie, 12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC pour le procureur général (30.06.1947), note signée Louise JOLY (03.04.1951). Note sur le compte Sviluppo (P. SALOMON 27.12.1937). Convention avec Fr. du MESNIL d'AVESNES + annexe (10.11.1943). Attestation du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
   Concession perpétuelle du caveau Joly.
   • Lettres de 1963 : P. da ROCHA (14, 29.12), P. LETOURNEUR (16.12).
   • Lettres de 1964 : P. SALOMON (03.01), Mgr LEFEBVRE (questionnaire du 02.09), P. FARRELLY (04.09 (5) + questionnaire du 02.09, 02 (2), 04.12), P. GRIFFIN (01, 09.09), P. SALOMON (03.12), P. da ROCHA (28, 31.12 (3), P. DUVAL (12.09), P. LEMOULAND (10.10), Fr Christian (06.06), P. LETOURNEUR (14.12).
   • 1965 : P. GRIFFIN (09.02), P. SALOMON (06.01), P. da ROCHA (24.03, 05.04 (2), 09, 28.04.04), Mgr GAY (05.01, 02.04), P. DUVAL (08.04 corrigée par 04.06.1974), P. LETOURNEUR (02, 03.06 + réponse détaillée), P. LEMOULAND 12, 13.04), Fr Christian (25.04 + lettre de Louise JOLY du 07.02.1937), Fr Damianus KOEVOETS (03.05).
5. Note historique sur la maison et sur le scolasticat de Fribourg.
6. Montana : lettres du P. COURNOL (10.11.1964), P. PAIX (10.09.1917 + Conseil du 14.09 + note, 01, 07, 10, 14.11.1921), rapport du P. CRUX (29.01.1962, historique de Montana et du Bouveret).
7. Croix-Valmer : note sur le compte Sviluppo.
8. Convention avec M. du MESNIL (10.11.1943) + attestation et note du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
9. St Alexandre au Canada : notes de Mgr LEROY (17.11.1925, 30.03.1931, note du P. LETOURNEUR (11.12.1945). Décision du Conseil Général (12.03.1946), du Conseil provincial (25-26.04.1946).
10. Spéculation du P. Decaillet (lettre du P. GASCHY 01.06.1938).
11. Conditions de la cession à la province de la rue Lhomond (18.02.1964). Réaction du P. MOYSAN provincial 13.11.1964). Plan et estimation de la propriété de la rue des Pyrénées.
12. Organisation financière de la province de France (07.03.1910), approuvé par le Conseil général (07.07.1910).
13. Décisions du C.G. (07.12.1964, 16.06, 31.08.1965).