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Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Ce dossier contient :

• le règlement pour les délibérations du chapitre,
• les avis et règlements du concile Vatican 1 ayant servi de modèle pour le règlement du chapitre de 1875,
• l'adresse du chapitre au Supérieur général (P. SCHWINDENHAMMER), - l'adresse du chapitre au pape PIE IX et sa réponse (08.03.1876),
• le rapport de la commission chargée d'examiner le costume des Frères,
• le rapport de la commission du culte,
• les notes personnelles du P. BARILLEC.

Chapitre général de 1919 : notes, rapports, voeux sur les sujets suivants
1) statuts capitulaires,
2) membres du chapitre, commissions, statistiques...
3) finances, matériel,
4) maisons de formation,
5) missions (par ex. voeu d'une "procure des missions", de ne plus prendre de collège en Europe...).

Le chapitre général de 1938 comprenait 6 commissions de travail :

• l'organisation générale (par ex. pour adopter le sigle C.S.Sp),
• les voeux et la discipline religieuse,
• les maisons de formation,
• les provinces,
• les missions,
• le temporel.

Il s'agit des motions et voeux retenus par le chapitre en séance plénière, par ex. la création à ROME d'un scolasticat interprovincial (confié à une commission spéciale), ou encore la demande que l'administration générale soit séparée de la province de France... Chaque commission présente ses motions.

Registre manuscrit des procès-verbaux des séances pleinières des chapitres généraux de 1906, 1919, 1926, 1938, 1950, 1962, 1968.

Notes et suggestions pour la rédaction définitive des Constitutions et du Coutumier général.

Doubles des circulaires de Mgr LE HUNSEC au sujet du chapitre, avant et après.
Statistiques générales.
Extraits des bulltins généraux :
n°564 août 1937, n°567 novembre 1937, n°568 dédcembre 1937,
n°572, avril 1938, n°580 décembre 1938.

Documents officiels du chapitre de 1938 (parus dans le bulletin général).
Note du secrétariat général (05.12.1949) en vue des statistiques.
Correspondance pour le centenaire de la fusion (1948).
Convocation du chapitre général pour juillet 1950 (26.04.1949).
Lettre de Mgr LE HUNSEC (14.06.1949) sur les circonscriptions électorales.
Lettre du 19.06.1949 : oraison impérée.
Note sur les éligibles et sur le secret du vote.
Lettre de rappel (15.07.1949). Bulletin de votes.
Circulaire du 15.10.1949, après les premiers votes.
Dépouillement des votes (1er et 2e tours). Liste des délégués.
Lettre de Mgr LE HUNSEC (11.01.1950).
Statistiques des provinces (01.01.1938-01.01.1950).
Préliminaires, emplacements, listes, messe des défunts.
Résumé des motions proposées au chapitre.
Lettre du P. GRIFFIN annonçant son élection (30.07.1950).
Photographies.

Papiers conservés par le P. JOLLY, canoniste :

• rapport de Mgr LEROY au chapitre général de 1926,
• composition des diverses commissions du chapitre général de 1938,
• lettre de Mgr LE HUNSEC au sujet du chapitre général de 1950 et liste des membres,
• rapport du P. LITTNER sur le droit de propriété dans la congrégation,
• suffrages pour nos aspirants défunts,
• extraits des procès-verbaux (chapitre de 1926),
• note sur la durée des chapitres généraux de 1906, 1919, 1926, 1938,
• procès-verbal de la commission des constitutions,
• préséances et titres qualificatifs.