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Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...

Suite du problème des taxes locatives sur les missions :
lettre du Gouverneur général du CONGO Français (M. MERLIN) 12.06.1909, réponses de Mgr AUGOUARD... entre 1909 et 1911.

• Notice du P. BROMBECK (1911-1971).
• P. EBENDINGER (1901-1976) : allocution à l'occasion des 50 ans de prêtrise du P. ZIMMERMANN (21.03.1945), fiche individuelle.
  Lettres : de Bandakani (12.07.1931), P. EBENDINGER (30.12.1938, 10.07.1968, 08.07, 09.11.1971, 19.01, 05.03, 07.09.1973), Mgr FAURET (25.01.1973).
• Mgr FAURET (1902-1984) : allocution du P. PANNIER (18.09.1984), "Addenda" par Joseph FAURET (frère de Mgr Fauret). Notice pour "Hommes et Destins" par le P. NOËL. Note du P. BERGER sur le P. Fauret à Lambaréné.
  Dans Afrique-Réalité (nov.déc.1984) "La mort de Mgr Jean-Baptiste FAURET (1902-1984)". Principales réalisations effectuées durant l'épiscopat de Mghr FAURET. Notices et renseignements sur Mgr FAURET.
  Liste des distinctions honorifiques à des membres du diocèse de P.N.
• Frère Saturnin GARNIEL (1881-1967) : dans "La Semaine" (30.01.1967) "Les funérailles du frère Saturnin Garniel à Loango". Voyage organisé par Europe n° 1 "Ils sont formidables".
• P. MOLAGER : dossier de son expulsion du Congo (1962-1963).
• Arrêtés concernant les frontières avec le Gabon (28.03.1937, 20.11.1941), historique depuis 1880. Note sur l'affaire "Père MOLAGER" de Divenié.
• Résumé de la conversation entre Mgr Fauret et le Directeur de la Sûreté (13.08.1962). Entretien de Mgr FAURET avec le Président Youlou (18.01.1963)
• Extraits de la Semaine Africaine (11.03.1963) "Départ d'un vétéran", de La Croix (06.03.1963) "Missionnaire français expulsé du Congo-Brazzaville".
• Lettres de 1962 : abbé YOULOU (Président 13.08), Mgr FAURET (14, 17, 28.08, 30.10), Mgr PIGNEDOLI (14.11), P. MOLAGER (20.08, 04.09), P. BITAUD (17.09), P. NAVARRE (05.12).
• Lettres de 1963 : Mgr FAURET (14, 20.01, 07, 15, 20, 2 du 21.02), Mgr PIGNEDOLI (04.03), P. MOLAGER (06.01, 05.02, 13.03, 25.04), P. FERRAND (25.01).

• Audience des 24.01 et 07.02.1900 : procès de M. HENRION agent de la Compagnie du Kouilou Niari contre Mgr CARRIE (imprimé et original manuscrit).
• Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel , audience du 19.05.1900.
• Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel, audience du 05.06.1900.
• Extrait des minutes du greffe du Conseil d'Appel, pourvoi en cassation (28.07.1900).
• Acte notarial : pouvoir donné au P. DAHIN pour ce pourvoi en cassation (28.07.1900).
• Journal Officiel du Congo français (01.07.1899) sur les problèmes de propriété et d'immatriculation des terrains.
• Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française (mai 1899) : le régime foncier au Congo français.
• Instruction du ministre des colonies, Guillain, sur les concessions territoriales au Congo français (24.05.1899).
• Lettre de Mgr CARRIE (12.05.1900)
• Acte d'huissier (31.07.1900) signifiant le jugement d'appel à Mgr Carrie.
• Notes sur la requête en Cassation.
• Pourvoi en cassation par acte notarial (06.08.1900 et 14.08).
• Projet de bail proposé à la mission par la compagnie du Kouilou (08.09).
• Décrets concernant la cession de terrains à la Société d'Etudes et d'exploitation du Congo (30.07.1894, 17.06.1897). Comité consultatif du contentieux (13.11.1899).
• Acte général de la Conférence africaine signé à Berlin (26.02.1885), extrait concernant la protection des indigènes, des missionnaires...(1,6).
• Document pour la défense. Note de Mgr CARRIE contre M. Henrion.
  Deux déclarations légalisées (16.07.1900).
• Liste d'arrêtés concernant la propriété du sol (1849-1899).
• Arrêté local (26.09.1891), bull. officiel du Congo sept. 1891.
• Procuration du P. DAHIN (29.07.1900).
• Deux lettres de M. SABATIER, avocat au Conseil d'Etat (03, 09.05.1902).
• Documents pour la défense (P. DAHIN, 28.08.1900).
• Pourvoi en cassation (28.07.1900).

1.- 1900 :
BOUDIANGA : carte de la côte de Cabinda à Sette-Cama, avec Boudianga.
Copie de lettre de Mgr CARRIE au Lieutenant Gouverneur de Libreville (18.03) à propos du terrain de Boudianga.
Lettre du P. DAHIN (Ste Marie, Libreville, 30.09, procès en cassation).
Télégr. de Mgr CARRIE 22.12, sur le même procès).
Extrait du bulletin général sur la propriété foncière à propos du procès contre la compagnie du Kouilou (B.G. t. 21, n° 186, août 1902).
Extrait d'une lettre du P. MURARD (16.02) dans "Missions Catholique", t. 32, p.242 (25.05.1900).

• 1902 : Croquis de la région de Boudianga.
  Lettre du P. MOULIN , de Boudianga (08.09.1902).
  Lettres du P. DEROUET (18.04 sur le P. Guyodo, 22.09 voyage à Boudianga, sans date sur la lèpre dans Missions Catholiques, année 1900, p. 229-230)
  2.
• 1906 : lettre du P. LE SCAO (26.07.1906) avec cartes de son itinéraire (Nsessé, Nzanda).
• 1908 : Lettre du P. GUERANGER (13.02), extrait du "Messager du Saint-Esprit".
  Rapport du P. LE MINTIER de la MOTTE BASSE sur la première réunion de la mission de Kimbenza (sans date).
  Rapport du P. LE MINTIER de la Motte Basse sur sa visite des stations de Bouenza, Kimbenza et Nsessé (02.10.1908).
• 1910 : P. RETTER, "Au Loango, le transfert de la mission de Bouanga à Kimbenza" (avril).
  Extrait du registre des conseils de la communauté de Ngalé (visite du P. FRAISSE, 24.09.1910) au sujet du transfert de la mission et rapport du P. MOULIN.

• Sommaire des lettres venant de Murindi, du 28.08.1913 au 06.06.1919.
• Lettres de 1913 :
  P. PATRON (28.08 + croquis de la mission, 27.09, 01.11, 08, 25.12).
• 1914 :
  P. PATRON (08.02, 23.03, 05.05, 08, 22.07, 08.08, 01, 04.11, 18, 30.12), P. BONNEAU (06.05), Fr EUCAIRE (juil.), P. MOULIN (29.11 avec copie de la lettre de l'administrateur de Tchibanga, du 14.11, des lettres du P. Patron au Chef de poste 28, 30.10, au Chef de subdivision 2 du 04.11).
  P. PATRON (06.12 à M. Le Testu, 06, 12.12 à l'Administrateur), copie de la lettre de l'Administrateur (09.12), de la lettre du P. BONNEAU (11.12), de la lettre du Chef de subdivision de Mombi 17.11, de la lettre au supérieur général (15.12), de la lettre de M. Le TESTU (25.12).
• 1915 :
  M. LE TESTU (13.02), P. PATRON (16.03, 01.04, 02.07, 21.10, 2 du 20.12), P. MOULIN (copie 20.03).
• 1916 :
  P. PATRON (02, 21.01, 14.02, 16, 20, 25.03, 11.04, 10.05, 04.06 (2), 07, 29.08,, 15, 16.09 (2), 12, 28.10, 19.11), tél. officiel du 16.10.
• 1917 :
  P. PATRON (22.01, 12 (2), 24, 27.03, 01.05 (2), 07.06, 14 (2), 24 (2), 29.08, 29, 30.09, 01, 02, 11, 12 (2), 19, 28.10), M. VERNET (06, 07.04, 13.05, 01.06, 05.08, 23.09, 15, 18, 25, 27.10), P. VAULOUP (08.06), P. LOUCHEUR (15.08), M. CASALONGA (24.09), P. MURARD (09, 14.11, 02, 09, 16.12).
• 1918 :
  P. MURARD (12.01, 08.02, 20.03 + note, 13.04, 17.10, 03.11, 2 du 04.12), Fr JEREMIE (19.03).
• 1919 :
  P. MURARD (07.01, 06.06), P. VAULOUP (26.01).

• Correspondance en rapport avec les demandes de concessions pour les missions :
• Conclusions des réunions de Pinda (mars 1882).
• Ministère des Affaires Etrangères (21.07.1884, lettre reçue de Brazza).
• Mgr CARRIE (18.09.1884 contre les empiètements du Portugal).
• Mgr CARRIE (10.11.1887 demande de terrain à Brazzaville).
• M. STRAUCH administrateur de l'Etat indépendant du Congo (24, 29.11.1887) et réponse.
• P. DUPARQUET (18.04.1888), au P. Emonet, une station en vue du Kassaï.
• Lettres de l'administrateur de Loango (27.12.1889) et lettre de Mgr CARRIE (27.12.1889).
• Journal officiel du Congo français (20.10.1893) décès de M. Lippmann.
• Lettres de M. HODISTER (25.10, 17.11.1891) et réponse de Mgr CARRIE.
• Lieutenant Gouverneur du Congo français, M. de CHAVANNES, à Mgr Carrie (30.09.1891).
• Lettres de Mgr CARRIE (25.11.1891, poste de Bouanza + brouillon), de M. CERISIER (07.12.1891).
• Lettre de M. FORET (Sette Cama, 15.12.1892, 19.01.1893).
• Lettre du Secrétaire d'Etat du Congo Belge (06.05.1893) à Mgr Carrie.
• Lettre du P. FREDERIC (01.08.1893).
• Affaire de la Louessé (extrait de lettre de Mgr CARRIE 14.02.1900).
• Affaire Henrion contre Carrie à propos du terrain de Boudianga (1900).
  Arrêt de la Cour de Cassation (16.04.1902).
• Dossier de l'affaire Sidi Seye, mars-avril 1906.
• Lettres concernant le transport maritime (au P. Le Mintier de la Motte Basse 26.05.1909, 22, 29.03.1910).
  Bulletin général t. 21, n° 186 (août 1902) "La propriété foncière au Congo..."

1. Rapport du P. ROONEY, procurateur des Missions au Ministère de la Marine, Loanda - Lisbonne, 29.06.1897, à propos des accusations contre la mission de Landana..
   2.* Plan d'évangélisation, P. CAMPANA, 27.08.1897.
   • Lettre du Gouverneur de Cabinda (28.05.1895).
   • Extraits de journaux : O pays, 28.09.1896 (accusations contre la mission de Landana + traduction). O Seculo, 13.12.1896 "Congo Portuguez, Missôes catolicas da congregaçao do Espirito Santo".
   • Lettres de 1896 : P. CALLEWAERT (18.03), P. PAULUS (05.07 copie + note du P. CALLEWAERT), P. ROONEY (28.09), P. MOULIN (10.07 copie).
   • Lettres de 1897 : P. ROONEY (19.02), P. SAVARY (28.02), P. CAMPANA (29.02 ?), P. PERREARD (01.03), P. FRANKLOUAL (28.02, 02, 17.03), P. RUHLE (24.03), M. BARROS GOMES (11.08), Gouverneur de Loanda (15.07).
   • Lettres de 1898 : Ministère de la Marine 23.03 copie + traduction).
   • Lettre du P. ROONEY (20.08.1902 au Nonce à Lisbonne). Extrait de lettre du P. ROONEY (02.04.1903)
2. Lettres au supérieur général : P. CALLEWAERT (10.07 désordres dans la mission, 26, 29.07.1896, 18.02.1897 copîe), Fr Gervasio (20.08.1896), P. CAMPANA (10.02.1897), P. Charles MEYER (28.02.1897), P. ESPINASSE (28.02.1897), P. FRANKOUAL (09, 17.03.1897 au P. Gerrer), Mgr CARRIE (13.03)
   Conclusion de Mgr LEROY (mars 1897).

• Liste des explorateurs du Moyen-Congo, entre 1882 et 1890 (P. de LAMOUREYRE).
• 1900 : copie de lettre de Mgr AUGOUARD au Commissaire général, M. de Lamothe, au sujet de la polygamie (26.06).
• 1905 : lettre de Mgr AUGOUARD à M. Guynet, délégué du Congo au Conseil supérieur des Colonies (14.09), à propos de M. de Brazza.
• "Monsieur de Brazza au Congo en 1905" (notes de Mgr AUGOUARD).
• 1906 : Lettre de la Société de Géographie de Paris (M. LE MYRE de VILERS, 07.03), pour l'envoi d'une mission d'étude sur la maladie du sommeil.
  -1909 : Lettres du gouverneur CUREAU à Mgr Augouard (27.03 sur les impôts, réponse de Mgr AUGOUARD (28.03). Copies.
  Lettres officielles sur les "réserves indigènes" : Mgr AUGOUARD (28.03, 12.04), Gouverneur CUREAU (10.04).
  Note de Mgr LEROY au sujet de l'imposition des Missions au Congo français (18.08.1909) + lettre de Mgr AUGOUARD au Gouverneur général (06.07.1909 + copie).
• 1910 : Lettre de Mgr AUGOUARD au Président du Conseil du Contentieux à Brazzaville (03.02) à propos de l'impôt locatif imposé aux missions, accompagnée des arrêtés de 1877, 1890 et 1905 et d'un Mémoire de 12 p.
  Deuxième mémoire adressé au même Conseil (14.06).
• 1911 : Lettre de Mgr AUGOUARD au Ministre des Colonies (06.12) au sujet de la propriété des terrains et des immeubles de la mission.
• 1914: Politique à suivre dansla circonscription du bas-Mbomou (19.1).
• 1917 : Mgr AUGOUARD, "Notes historiques sur la fondation de Brazzaville" Paris, imprimé, 24 p. reprenant une lettre du 28.05.1916.
• Vers 1920 : Notes (manuscrites) de Mgr AUGOUARD "à M. Weber sur l'état des Missions au Congo et la nécessité de leur venir en aide".
• 1920 : "L'enseignement libre des indigènes" (arrêté du 28.12).
  Lettre de Mgr AUGOUARD au Gouverneur général (22.11) au sujet des écoles des Missions + liste de ces écoles dans le Haut-Congo (8492 élèves).
• Considérations générales sur l'Oubangui et le Bahr-el-Ghazal, Dr HUOT.
• Extrait de Zaïre-Afrique (n° 148, oct. 1980), "Quand Brazzaville se trouvait à Kinshasa", P. BONTINCK.

1) 1893-1894 : difficultés entre le P. ALLAIRE, de LIRANGA et M. DOL, chef de poste.
Lettres de M. DOL,du P. ALLAIRE, du Dr CUREAU, de Mgr AUGOUARD.
2) 1901-1902 : difficultés entre St LOUIS de LIRANGA et l'administration au sujet des contributions directes. Rapports au sujet d'une visite de personnalités belges, conduite par le P. LEGUAY.
3) 1905-1906 : lettres de Mgr AUGOUARD à propos de MOKONI, chef de Baloïs, et d'exactions dans la région de LOUKOLELA par M. PERDRIZET.
4) 1906 : affaire des Pères de St François de l'Alima avec la société "L'Alimaîenne". Lettres de M. COUSIN, Président de cette société à Paris, du P. PRAT et de Mgr AUGOUARD.
5) 1906 (ou 1907) : procuration donnée par Mgr AUGOUARD au P. FAUGERE pour poursuivre M. COUVERCHEL.
1911 : à propos de M. GROSDEMANGE et de la médaille de la société antiesclavagiste.
1915-1916 : à St François de BOUNDJI, insultes d'un fonctionnaire contre la mission...
Lettres du P. PRAT, de Mgr AUGOUARD, du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo.
1918-1921 : saisie de poudre à fusil à la mission de BOUNDJI. Lettres de M. LEAL, de Mgr AUGOUARD...