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Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

• Note pour les Pères destinés aux vicariats de Kilimandjaro et Bagamoyo (devenus possessions anglaises).
• Extrait de la revue "Afrique française" (janv. 1920, copie) au sujet de l'admission dans le V.A. de Kilimandjaro.
• Extrait de "The Tanga Post and East Coast Advertiser" (06.03.1920) : "Restriction of immigration".
• Lettres de 1920 : Mgr LEROY (13.03, deux brouillons, note du 25.09), P. RIMMER (14.10).
• Extrait du journal officiel du Tanganyika Territory (03.01.1921) concernant l'entrée des étrangers dans le territoire.
• Lettres de 1921 : Foreign Office (26.01), des Affaires Etrangères (Paris 07.02), de Mgr LEROY au Card. Archevêque de Westminster (10.02), du P. SOUL (au Gouverneur Byatt, 05.04).
• Dommages de guerre : Affaires Etrangères (Paris 06.04.1921 + inventaire du Frère Chrysostome STEIML sur la mission d'Umbugwé).

1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Diverses autorisations ont été accordées au P.Libermann : dire la messe De Beata, ériger des chemins de croix, imposer le scapulaire rouge...

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).