ACTES OFFICIELS : LETTRES PATENTES (1726-1727)
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Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.
AUTORITÉS CIVILES
ACTES OFFICIELS : LETTRES PATENTES (1726-1727)
Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.
AUTORITÉS CIVILES
AUTORISATIONS DE L'ARCHEVECHE DE PARIS
CLERGÉ COLONIAL
CHEVILLY
CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.
AVOCATS
DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.
Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
DÉCISIONS CONSEIL GÉNÉRAL
-Autorisation to leave the congregation Yves Prayer
-Approval chapter decisions
-Appointment of P. Innocent as superior
-Establishement of the Noviciat
-First appointment
-Wows dispensation of Vontz
-Change of first appointement
HAÏTI
DEMANDE D'AUTORISATION DE MORTAIN.
Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.
LE ROY Alexandre, Mgr
DEMANDES D'AUTORISATION POUR LES MAISONS DES COLONIES.
Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.
LE ROY Alexandre, Mgr
Dossier personnel du P. Charles TISSERANT (suite) :
TISSERANT Charles
DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.
Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.
SCHWINDENHAMMER Ignace