Archives de la Congrégation du Saint-Esprit

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ACTES OFFICIELS : ARRET DU PARLEMENT ORDONNANT L'ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES (19.03.1731). NOUVELLES LETTRES PATENTES (14.04.1733).

2A2.1.2.1-2
file

Le 19 mars 1731, le Parlement ordonne l'enregistrement à la Cour des premières lettres patentes. Les nouvelles lettres patentes de 1733, signées par Louis XV, relèvent celles de 1726 du défaut de surannation, c'est à dire qu'elles prolongent leur validité.

AUTORITE CIVILE

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