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Description archivistique
BOUIC PARLEMENT
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ACTES OFFICIELS : ARRET DU PARLEMENT ORDONNANT L'ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES (19.03.1731). NOUVELLES LETTRES PATENTES (14.04.1733).
ACTES OFFICIELS : ARRET DU PARLEMENT ORDONNANT L'ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES (19.03.1731). NOUVELLES LETTRES PATENTES (14.04.1733).