Showing 3 results

Archival description
Only top-level descriptions AUGOUARD Prosper, Mgr CONGO IMPÔT
Print preview View:

PROBLEME DES TAXES LOCATIVES

  • 2D3.3.9
  • file
  • 1905 - 1912

Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...

AUGOUARD Prosper, Mgr

AFFAIRES CIVILES : IMPOTS

  • 2D3.6b5
  • file
  • 1909 - 1922

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

AUGOUARD Prosper, Mgr

PROBLEME DES TAXES LOCATIVES

  • 2D3.3.10
  • file
  • 1909 - 1911

Suite du problème des taxes locatives sur les missions :
lettre du Gouverneur général du CONGO Français (M. MERLIN) 12.06.1909, réponses de Mgr AUGOUARD... entre 1909 et 1911.

AUGOUARD Prosper, Mgr