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AFRIQUE Documento LÉGISLATION
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RAPPORT SUR LES CONFLITS DE COUTUME.

  • 5B1.10b3.1
  • Documento
  • 30-70-19

Rapport de M. ROLLAND, professeur à la Faculté de Droit de PARIS, présenté à la réunion plénière du 30 juin 1927. Il traite en particulier de la situation de la femme, du statut de la famille chrétienne, de la justice indigène. Deux projets de loi sont joints à ce rapport.
Documentation de Mgr LEROY.

LE ROY Alexandre, Mgr