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Conditions à remplir pour être admis dans les colonies ou territoires sous mandat français (1928, 1932).
Demarches à faire pour l'admission dans les colonies ou territoires sous mandat britannique (1921). Formulaires à remplir.
Démarches à faire par les missionnaires non Portugais se rendant dans les colonies portugaises (1933-1939).

PROVINCE DE FRANCE

Bulletin des Lois de la République Française. Partie supplémentaire : état n° 391 d'Alsaciens Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874).
Note concernant les demandes de casier judiciaire.
Registre des demandes de naturalisation (avec observations).
Alsaciens Lorrains : naturalisation française et séjour en France. Note du P. EMONET à propos des vacances des sujets Alsaciens (1888).
Note du P. GERRER sur les demande de permis d'émigration (1880).
Déclaration à faire par les étudiants Alsaciens (1888).
Note "Du mode et des conditions de la rentrée en Alsace" (juillet 1891).
Jugement à propos d'enfants Alsaciens admis à MERVILLE (1893).
Consultations à propos des passeports (Dr BARTH).
Correspondance (1893-1898).
Extraits de journaux : Alsace Lorraine (1892), révision des listes électorales, le rescrit de M. De MANTEUFFEL (1884).
Note du Ministère de la Justice : Admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français (1889). Liste des pièces à fournir.

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