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AFFAIRE DES BIENS CONTESTES

  • 10G1.4b1
  • file
  • 1896 - 1915
  • Collège de Porto :
  • Rapport du P. MULLER sur les constructions projetées (26.02.1907).
  • Proposition d'achat (traduction du P. ANTUNES (21.07.1907), lettre du P. ANTUNES (18.08.1907), consultation sur la location et la vente d'immeubles.
    Plan.
  • Résumé du bail (P. EIGENMANN, 29.09.1896-29.09.1915). Copie du bail.
  • P. EIGENMANN : "Propriétés immobilières de la province du Portugal. Transmission des propriétés", ""Titre relatif à l'achat de la propriété de la rue Sto Amaro" (13.11.1904). Acte notarial du 09.11.1904.
  • Copie et résumé du contrat de bail pour Formiga (29.04.1898).
  • Braga : ?
  • Cintra ?
  • Deux plans d'aménagement de la procure de Sto Amaro.
  • Plan de masse de la ferme des Carmélites.
  • Plan de masse pour une nouvelle maison près de Sto Amaro.
  • Plan de masse des propriétés de Cintra (1898). Croquis des bâtiments.

PORTUGAL

AFFAIRE DES BIENS CONTESTES

  • 10G1.4b3
  • file
  • 1919 - 1921

1.- Extrait de la réclamation du P. CAULLET (Mission de St Vincent de Paul).

  • "La congrégation du Saint Esprit dans ses rapports avec le Portugal et les colonies portugaises. A propos de l'affaire des biens contestés au Portugal", Mgr LEROY (manuscrit et dactylographié, 22.09.1919). 3 ex.
  • "La congrégation du Saint Esprit au Portugal. La question des biens" (20.11.1919), 3 ex.
  • "La congrégation du Saint Esprit. Son origine. Son but. Son organisation" (10.11.1919), 3 ex.
  • Dettes du collège du Saint-Esprit à Braga (08.10.1910), 3 ex.
  • Honoraires de M. POMPEI (20.11.1919) et reçu (26.11).
  • Etat des dettes de la province du Portugal au 31.12.1919. Etat des sommes dues à la Maison mère de la congrégation du Saint Esprit pour l'entretien du personnel de la Province du Portugal depuis 1910.
    Etat des sommes dues à la Maison mère de la congrégation du Saint Esprit par la province du Portugal, de 1885 à 1920.
  • Lettres de M. POMPEI (09, 17.11.1919), P. GIROLLET (17.04.1919, au sujet de M. SAMEIRO, 1919 + note), P. ANTUNES (extrait 18.01, 03.05, 24.07, 19.09, 10.10). Lettre de Sr Théodosia RULHE (22.11.1919), Mgr LEROY (21.11).
  • Notes de Mgr LEROY (02, 14, 29.11.1919)
      • 1920 :
  • Procurations des P. SALVAN, SCHURRER, LABROUSSE (oct.nov.1920).
  • Lettres : M. POMPEI (02.01, 26.04, 26.05, 01.10), P. FAUGERE (14.01, 18.05, 04.06, 20.07), M. FROMAGEOT (18.08, 07.10), Mgr LEROY (08.10), P. GIROLLET (05.11).
  • Etat des dettes de la province du Portugal au 31.12.1919 (12.01.1920).
  • Etat des sommes réclamées au gouvernement portugais (18.05), 2 ex.
  • Attestations de Mgr LEROY (04.06, 20.08). Note du 31.05.
  • Sentence rendue par le tribunal de La Haye (02.09.1920). 2 ex.
  • Envoi de la sentence par le ministère des Affaires étrangères (04.09).
  • 1921 : M. POMPEI (20.04), P. PINHO (27.04 + télégramme).

PORTUGAL

AFFAIRE DES BIENS CONTESTES/CORRESPONDANCE

  • 10G1.4b2
  • file
  • 1907 - 1919

1.

  • 1907 :
    Lettres du P. ANTUNES (04.03.1907), P. E. MULLER (20.07, 03.08), accord du 22.07.1907.
    Achat de la propriété du collège de Porto, autorisé le 03.09.
  • 1908 : P. ANTUNES (12.02, 07.07).
    2.
  • 1911 : lettres de Me POMPEI (13.06, 01, 04.07, 12.09, Mgr LEROY (15.07).
  • 1912 : M. POMPEI (04.10) + notes sur la nationalité des P. KEMPF et KAUFMANN.
  • 1913 : lettres de M. POMPEI (02.08, 24.09, 06.11 reçu de 1250 F), légation d'Espagne (03.08), Mgr LEROY (13.08, 14.09), note du 11.09, P. ACKER (30.09). Extrait de journal sur "les biens des congrégations en Portugal".
    Note du P. ANTUNES sur les affaires à traiter avec M. POMPEI (02.11).
  • 1916 : lettres du P. GIROLLET (03.10, 14.11), P. ANTUNES (extrait, 11.10).
    Note sur la liquidations de l'ancien collège du Saint Esprit à Braga.
    Memorandum au sujet du collège St Espriot de Braga (P. GIROLLET° + liste des objets qui ont été déposés chez des particuliers..

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