RECONNAISSANCE LÉGALE

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L'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION

  • 5A3.7a6.3
  • file

Conférence faite par M. ADRIEN, sciolastique de Chevilly, en 1949, qui retrace les différentes attaques que la congrégation a subies de la part du gouvernement, fin du XVIIIe et début XIXe.

RÉMY Antoine

TRANFERT A ROME DE LA MAISON GENERALICE

  • 3C1.10b1
  • file
  • 1962 - 1970

Feuillet jaune : actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation. Feuillet blanc : la situation légale de la congrégation.
Statuts de la congrégation en France.
Comparaison avec les Lazaristes.
Correspondance signée de Mgr LEFEVBRE (plusieurs lettres au ministre de l'intérieur), PP. NAVARRE, AVERY, FARRELLY, BOUCHAUD, LECUYER, VOGEL, CESBRON.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit en France.
Lettre du ministre de l'Intérieur, Roger FREY (04.10.1965).
Lettres à l'ambassadeur de France auprès du Saint Siège, à son conseiller canonique, au ministre de l'Intérieur.
Note sur les avantages de la reconnaissance légale (P. BOUCHAUD).
Aide-mémoire au sujet du transfert à ROME (05.12.1967).
Le transfert "physique" s'est achevé le 1er septembre 1966, sans que les tractations soient terminées.
Lettre du Ministre de l'Intérieur (08.05.1968) à propos de l'élection du supérieur provincial de France. Celui-ci sera élu par le chapitre provincial.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TRANSFERT A ROME

  • 3C1.10b5
  • file
  • 1945 - 1951

Ensemble de documents complémentaires concernant les projets de transfert de la maison généralice à ROME.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TRANSFERT A ROME

  • 3C1.10c1
  • file
  • 1901 - 1951

Documents officiels concernant la reconnaissance légale de la congrégation :
Bulletin général n°636, mars-avril 1951 : proposition du chapitre général de 1950 de transférer à ROME la maison généralice, études...
Notes et Documents relatifs à l'histoire de la congrégation (1703-1914).
La congrégation du Saint Esprit, sa situation légale, ses statuts.
L'existence légale de la congrégation (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

NOTES SUR LA FUSION

  • 3A1.7.4
  • file
  • 1848

Thèmes traités par le P.CABON :
Les dessous et les a-côtés de la fusion.
Un douloureux écho de la fusion dans la mission des Deux-Guinées (accompagné d'une lettre du P.Le Vavasseur à Mgr KOBES, 08.09.1852).
La reconnaissance légale de la congrégation sous le second empire.
Quelques conséquences de la fusion.
Etude critique du travail du P.PASCAL sur la fusion.
Procès-verbal de la fusion (copie).
Comment se consolida la fusion.

CABON Adolphe

TRANSFERT A ROME

  • 3C1.10b4
  • file
  • 1951 - 1952

Projet de Me MEJEAN et du P. LETOURNEUR, accompagné des références historiques et légales.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TRANSFERT A ROME

  • 3C1.10b2
  • file
  • 1963 - 1966

Décisions du Conseil Général au sujet du tranfert à la rue des Pyrénées, puis à ROME, de la maison généralice.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TRANSFERT A ROME

  • 3C1.10b3
  • file
  • 1950 - 1951

L'Etat nouveau et les questions religieuses (Revue des deux mondes, novembre 1943) par un conseiller d'Etat.
Consultation de Me RIVET (juin-décembre 1950) : correspondance, projets...
Consultation de Me CHEVRIER (15.01.1951).
Consultation de Me BODINGTON (22.01.1951).
Consultation de Me MILLER (22.01.1951).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TRANSFERT A ROME DE LA MAISON GENERALICE

  • 3C1.10c4
  • file
  • 1970 - 1970

Décret du 04 mars 1970 modifiant le régime légal de la congrégation en France.
Journal Officiel des 09-10 mars 1970.
Annexe du décret : statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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