Mémoire à présenter devant un tribunal civil à propos de l'impôt dit droit d'accroissement.

Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.

Numéro de mars 1891 du JOURNAL DES CONSEILS DE FABRIQUES des curés, desservants, vicaires, aumôniers, des établissements religieux et charitables et du CONTENTIEUX DU CULTE.
Ce numéro traite en particulier du budget des cultes à la Chambre des députés et de jurisprudence à propos du droit d'accroissement et de subventions scolaires.

Imprimé de 39 pages invitant à la résistance contre la "loi d'abonnement".
ADELANTE est un pseudonyme.
Lettre de M. DE MACKAU, du 31.03.1892, au nom du comité des jurisconsultes catholiques, adressée à Mgr LEROY, en vue de la défense des congrégations.

Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.

Le SOLEIL du 26.02.1891 : "L'impôt sur le dévouement".
Le SOLEIL du 08.03.1891 : sur la loi d'accroissement (exemple concret).
Le MONITEUR UNIVERSEL du 13.11.1892 : modifications du droit d'accroissement.
LA CROIX (février 1891) : l'Union fraternelle et la vérification des patentes et impôts.
L'AMI DU CLERGE du 02.05.1895 : Fiscalité sectaire.
LA FRANCE LIBRE du 14.08.1895 : le congrès des jurisconsultes catholiques, la résistance acclamée.
LA CROIX DU 31.08.1895 : Soyons un.
LE MONDE du 08.09.1895 : la loi contre les Fabriques.
LA CROIX des 22-23.09.1895 : l'attitude passive.
LE MONDE du 24.09.1895 : sans réponse (allusion à la brochure du P. ADELANTE - c'est un pseudonyme)
LE MONDE du 24.09.1895 : Pour la justice.
LA CROIX du 10.10.1895 : Péages juifs et tarifs congrégationistes.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 01.11.1895 et du 08.11.1895 : LES DEUX CITES, les réponses de Rome; conditions de paix et d'union entre les catholiques militants (à propos de la loi d'abonnement).
LA CROIX du 17.12.1895 : lettre de félicitations de Mgr LEROY (du 13.11.95).
BULLETIN DES CONGREGATIONS du 23.04.1896 : lettre de Mgr LEROY (avec sa photo), une interview du P. LEJEUNE, différents articles sur la loi d'abonnement etc...
LA VERITE du 02.06.1896 : la persécution fiscale. Election de Mgr LEROY.
Dans la SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS : circulaire du Directeur de l'enregistrement (taxe annuelle d'après la loi du 16.04.1895), textes sur la loi d'abonnement, sur la loi contre les congrégations religieuses...
Bulletin des Congrégations, 25.03.1897 et 05.12.1897.
D'autres articles encore...

DIVERS

Imprimé de 62 pages. M.LIOTARD-VOGT est conseiller d'Etat, directeur général de l'enregistrement.

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

LA CROIX supplément du 27.07.1895 : étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16.04.1895.
LE PETIT MONITEUR UNIVERSEL du 28.08.1895 : La loi d'abonnement.
LA VERITE du 10.11.1895 : loi sur les associations.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 15.11.1895 : une question posée par l'Univers.
FIGARO du ? octobre 1895 : la décision des congrégations, interviews de supérieurs généraux (P. EMONET est cité).
LA CROIX supplément du 19.10.1895 : circulaire du comité des religieux.
LA CROIX du 19.10.1895 : l'offensive. Les congrégations qui gardent l'attitude passive.
LA VERITE du 22.10.1895 : la lettre des 5.
LA VERITE du 26.10.1895 : la soumission. La résistance.
LA VERITE du 01.11.1895 : lettre au pape.
LA VERITE du 03.11.1895 : la résistance. La soumission.
UNIVERS du 09.11.1895 : réaction du P. GRIZARD, après la maladie du P. EMONET.
LA VERITE du 10.11.1895 : la résistance. Projet de loi sur les associations.
LA VERITE du 02.12.1895 : pro domo. Allusion au P. "ADELANTE".
LA VERITE du 15.12.1895 : redressements.
LE PETIT MONITEUR du 12.06.1896 : le droit d'accroissement devant le Conseil d'Etat.
UNIVERS du 05.11.1898 : la moralité du clergé français et la statistique. Enseignement laïque et enseignement congrégationiste.

DIVERS

Livre de 103 pages, racontant l'expulsion par la force des religieuses chassées de leurs couvents.