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NOSSI BE/AFFAIRE DES PLANTES A PARFUM

  • 2M1.8b3
  • file
  • 1926 - 1927
  • Imprimé : "Statuts de la société des Plantes à Parfums de Madagascar", Tananarive, 1927, 21 p.
  • Lettres (1926) : P. RAIMBAULT (06.06, 06.12), Mgr PICHOT (03.07), Mgr FORTINEAU (note à transmettre au conseil de la congrégation 08.07).
  • Compte rendu de la visite régulière faite par le P. REMY (nov. déc. 1926, lettre aux confrères, P. REMY 23.12.1926).
  • Lettres de 1927 :
    Mgr PICHOT (07.01, 12.02, 24.03, 07.04 note confidentielle, 09.04), 09.05 (2), 25.05, 27.06, 01, 06.07, 05, 06, 11, 17.08, 24, 26.09, 13, 25.10, 07.11 + copie de l'accord de 1923, 21.11 ), P. RAIMBAULT (05.03, réponse sans date à la note confidentielle, 01.10, 23.12), Mgr FORTINEAU (08.04 + correspondance avec Rome 19.01.1924, 20.11.1925, 28.06.1926 copies ; 14.06, 11, 18, 31.08, 24.09, 03, 04.10), P. LENA (02.08).
  • Convention du 08.06.1927.
  • Note : "Les origines des propriétés de Nosi Be" (résumé de conversation par le P. Salomon).
  • Convention de vente du 01.12.1927.

MADAGASCAR

SAINTE MARIE/STATUT OFFICIEL DE L'ILE ET DE SES HABITANTS

  • 2M1.15a4
  • file
  • 1888 - 1969
  • Le Journal de Madagascar (14.06.1914) : "La question Sainte-Marienne. Les Sainte-Mariens protestent", Joachim FIRINGA.
  • Lettres de M. Luc ZABA sur la situation religieuse de l'île Ste Marie au point de vue administratif (20.11, 25.12.1956).
  • Extraits des séances du Conseil Municipal de Ste Maire (31.07.1958, 25.08.1959) demandant que l'île reste attachée à la France.
  • Copie certifiée conforme par le Conseil d'Etat (16.03.1960) de la décision pontificale du 28.02.1888.
  • Copie de la correspondance officielle en date du 06.04.1900 à propos du rattachement de Ste Marie au V.A. de Mdagascar Nord (11.02.1964).
  • Certificat de nationalité de Luc ZABA (05.03.1962).
  • Lettres : Ambassade de France à Madagascar (11.01.1965), Ministère de la France d'O.M. (23.02.1949) copie de la lettre sur la situation administrative des originaires de l'île Ste Marie.
  • Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 04.06.1965 (convention entre Gouvernements français et malgache).
  • Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (convention consulaire entre les deux gouvernements), annexe au procès-verbal de la séance du 15.06.1965.
  • Lettre de M. Luc ZABA (01.07.1965) + résumé de la situation légale sur le plan civil et ecclesiastique (Luc Zaba).
  • Lettre du Conservateur des Archives nationales (13.02.1968) + copie en date du 21.07.1962 de la réception en France de la décision pontificale rattachant Ste Marie au diocèse de la Réunion (24.02.1888).
  • Certificat de 2e année de théologie et du certificat de grec biblique obtenus à la Catho de Paris par M. Luc ZABA (26.06.1969).
  • Extrait du dossier Madagascar aux Archives Nationales (18.04.1912) sur la citoyenneté française des Saint-Mariens (copie du 19.04.1968).
  • Lettre de M. Luc ZABA (17.07.1969).
  • J.O. du 12.07.1960 : intervention de M. de MAUPEOU sur l'île Ste Marie.
  • J.O. du 10.01.1963 : pétition des Saint-Mariens (02.08.1962).

MADAGASCAR

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