- 2G11.01a5
- file
- 1863 - 1932
- Achat de la propriété par les Frères SCHWINDENHAMMER :
- Affiches parisiennes (annonces légales, 28.08.1863).
- Vente par M. SCHICKLER à MM. SCHWINDENHAMMER (23.07.1863). 2 doc.
- Acte de vente enregistré le 25.08.1863.
- Etat des inscriptions et saisies existantes au bureau des hypothèques (22.09.1863). Déclarations du conservateur des hypothèques (22.09.1863 deux actes, 24.11.1863). Actes notariés (août et novembre 1863).
- Déclaration du conservateur des hypothèques (31.08.1864).
- Note de frais de Me MAIGNEN ((1863-1864).
- Quittances : 12.01.1864, 21-22.01.1864, 15-16.07.1864, 31.03.1865, 20.04.1865, 07.04.1866 (solde).
- Succession du P. SCHWINDENHAMMER :
- Notes sur CHEVILLY (après 1881 et 1886).
- Vente par M. VANHAECKE à M. LE ROHELLEC (16.09.1910).
- Certificat d'inscription au bureau des hypothèques (23.09.1910, 2 actes).
- Lettre de Mgr LE HUNSEC au Ministre de l'Intérieur, pour l'achat par la congrégation de la propriété de CHEVILLY (12.11.1929).
Lettre de Mgr LE HUNSEC au Préfet (12.11.1929) avec nomenclature des pièces du dossier dont : extrait des délibérations du Conseil Général au 14.09.1929.
Décret du Président de la République autorisant l'acquisition de la propriété de CHEVILLY (30.04.1932).
CHEVILLY