Zone d'identification
Cote
7i1.1a4
Titre
ACTES DE PROPRIETES
Date(s)
- 1884 - 1905 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Actes de propriété :
- TIKA :
Lettres du Commissaire général du gouvernement dans le Congo français à Mgr Adam (24.01.1901, 31.10.1902).
Don d'un terrain par les chefs de Tika (17.07.1900).
Enregistrement de cet acte de donation (15.11.1902).
Croquis du terrain concédé à la Mission, signé JM ADAM (27.06.1900) + copie de ce plan. - BATA :
Trois actes d'achats de terrain (30.03.1889).
Copie de l'arrêté accordant à Mgr LE BERRE un terrain de 100 ha à Bata (30.09.1890). Plan du terrain de Bata (30.06.1890).
Accusé de réception (Administrateur de Bata au P. FERRE, 16.09.1899).
Plan de la concession nouvelle "Moganda".
Deux copies de l'arrêté accordant ce terrain à la Mission, (05.08.1899).
Plan annexé à l'arrêté précédent.
Lettre de la Compagnie Woermann (12.12.1899).
Note et plan concernant un terrain cédé à la compagnie Woermann (10.08.1901).
Extrait du rapport de M. DUPUY, sénateur, sur les propriétés françaises, après cession à l'Espagne (08.03.1901) + traduction en espagnol.
Plan du terrain de la mission catholique de Bata (10.04.1905). - BENITO :
Trois actes d'achat (20.09.1884 (2), 12.03.1886).
Acte d'enregistrement (17.09.1884, 09.12.1884, 13.04.1886).
Lettre du Commandant des Etablissements français du Golfe de Guinée (18.12.1884).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
168B4 / #107134
Mots-clés
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français