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PROBLEMES DE TERRAINS

  • 2D3.3.6
  • file
  • 1898 - 1912

1) La question des terrains :
Extraits de journaux : la personnalité civile des missions religieuses (cas des îles Marquises et de Madagascar, cf. "la dépêche coloniale" du 16.04.1912).
Lettre du P. REMY (14.11.1907) demandant l'immatriculation des propriétés des différentes missions. Note du P. REMY sur la question des terrains et propriétés des Missions (31.12.1907). Note à Mgr AUGOUARD.
Note de Mgr LEROY "Au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises" (08.10.1907).
Note "Au sujet des exemptions en matière d'impôt foncier au CONGO français".
2) Les terrains du HAUT-CONGO français :
Arrêté du 22.10.1901 accordant un terrain de 200 hectares à la mission de BANGUI (Banghi), à titre définitif et gratuit. Croquis du terrain par Mgr AUGOUARD.
Arrêté du 13.08.1898 accordant un terrain de 316 hectares à Mgr AUGOUARD pour la mission de BESSOU (OUBANGUI).
Demande de remboursement du P. REMY de frais d'immatriculation (13.12.1907.
Extrait des séances du Conseil d'Administration OUBANGUI-CHARI-TCHAD sur l'exemption d'impôt pour les deux concessions de BANGUI et BESSOU.
3) Achat de bétail au TCHAD (1904-1905).

AUGOUARD Prosper, Mgr

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION CIVILE

  • 2D3.2a4
  • file
  • 1906 - 1910

Suite des problèmes administratifs, spécialement dans le domaine fiscal (question des patentes) : 40 lettres.
Patentes sur briquetterie, atelier, commerce (1906 à 1909).
Patentes de 1ère classe (1909-1910).
Patente sur l'atelier de PORT-LEON.
Résumé succinct de ces lettres dans le dossier.

AUGOUARD Prosper, Mgr

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION CIVILE

  • 2D3.2a5
  • file
  • 1905 - 1911

Rapport sur la situation économique du CONGO français par Henri TRECHOT (1905). Ce nom se retrouve dans toutes les "affaires" contre la Mission.
15 lettres et deux rapports où revient le nom de TRECHOT.
Copies des actes officiels du procès du P. REMY et du P. PRAT.

AUGOUARD Prosper, Mgr

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

  • 2D3.6b7
  • file
  • 1911 - 1925

1) Relations entre la mission de LINZOLO et l'administration (1912-1921) :
correspondance avec M. MARCILHACY chef de la subdivision de KINKALA, avec M. REGNIER... Problème des écoles, des impôts, etc...
Correspondance du P. KRANITZ avec le pasteur suédois (1925).
Annonce de la fin de la guerre (1918).
Lettres au P. JAFFRE.
2) Litige entre la mission de BETOU (P. PEDRON) et l'administration (Lieutenant FERELLOC) : 1911-1912).
Lettre de Mgr AUGOUARD reprenant tous les faits reprochés à l'administrateur (14 pages dactylograpohiées, 14.10.1911) et suite de la correspondance... Nouvelle lettre de Mgr AUGOUARD du 15.02.1912 et réponse.

AUGOUARD Prosper, Mgr

CORRESPONDANCE AVEC L'ADMINISTRATION

  • 2D71.3a2
  • file
  • 1947 - 1960
  • Brochure sur les "Renseignements pratiques à l'usage des fonctionnaires des services publics des Territoires d'Outre-Mer (2e édition, 1951).
  • Correspondance administrative du P. TISSERANT avec les services des différents ministères (problème de finances, renouvellement de son contrat, voyage congé...), 1949-1955.
  • Correspondance concernant la sécurité sociale du P. TISSERANT (1955 à 1957).
  • Convention de travail et correspondance avec le C.N.R.S. (1954-1960).

TISSERANT Charles

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