Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1898 - 1912 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1) La question des terrains :
Extraits de journaux : la personnalité civile des missions religieuses (cas des îles Marquises et de Madagascar, cf. "la dépêche coloniale" du 16.04.1912).
Lettre du P. REMY (14.11.1907) demandant l'immatriculation des propriétés des différentes missions. Note du P. REMY sur la question des terrains et propriétés des Missions (31.12.1907). Note à Mgr AUGOUARD.
Note de Mgr LEROY "Au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises" (08.10.1907).
Note "Au sujet des exemptions en matière d'impôt foncier au CONGO français".
2) Les terrains du HAUT-CONGO français :
Arrêté du 22.10.1901 accordant un terrain de 200 hectares à la mission de BANGUI (Banghi), à titre définitif et gratuit. Croquis du terrain par Mgr AUGOUARD.
Arrêté du 13.08.1898 accordant un terrain de 316 hectares à Mgr AUGOUARD pour la mission de BESSOU (OUBANGUI).
Demande de remboursement du P. REMY de frais d'immatriculation (13.12.1907.
Extrait des séances du Conseil d'Administration OUBANGUI-CHARI-TCHAD sur l'exemption d'impôt pour les deux concessions de BANGUI et BESSOU.
3) Achat de bétail au TCHAD (1904-1905).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français