Questions diverses surtout judiciaires, traitées par Mgr AUGOUARD avec l'administration civile : 46 lettres surtout de Mgr AUGOUARD, un acte du juge d'instruction (non-lieu pour les PP. CALLOC'H et GUITTON ) et 2 rapports "Singuliers magistrats" et "Les scandales du Haut Congo".
La correspondance traite de l'affaire IBRAHIM, des méthodes judiciaires de l'administration, des préjudices causés par celle-ci à propos du "Diata-Diata", de diverses accusations contre la mission, des abus de pouvoir contre les Noirs, des nombreux incidents de BANGUI. Rapport au commissaire général sur les incidents de BANGUI (accusations contre le P. GOURDY). Procès de Mgr AUGOUARD en correctionnelle...

(Un résumé succinct des lettres se trouve dans le dossier).

1) La question des terrains :
Extraits de journaux : la personnalité civile des missions religieuses (cas des îles Marquises et de Madagascar, cf. "la dépêche coloniale" du 16.04.1912).
Lettre du P. REMY (14.11.1907) demandant l'immatriculation des propriétés des différentes missions. Note du P. REMY sur la question des terrains et propriétés des Missions (31.12.1907). Note à Mgr AUGOUARD.
Note de Mgr LEROY "Au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises" (08.10.1907).
Note "Au sujet des exemptions en matière d'impôt foncier au CONGO français".
2) Les terrains du HAUT-CONGO français :
Arrêté du 22.10.1901 accordant un terrain de 200 hectares à la mission de BANGUI (Banghi), à titre définitif et gratuit. Croquis du terrain par Mgr AUGOUARD.
Arrêté du 13.08.1898 accordant un terrain de 316 hectares à Mgr AUGOUARD pour la mission de BESSOU (OUBANGUI).
Demande de remboursement du P. REMY de frais d'immatriculation (13.12.1907.
Extrait des séances du Conseil d'Administration OUBANGUI-CHARI-TCHAD sur l'exemption d'impôt pour les deux concessions de BANGUI et BESSOU.
3) Achat de bétail au TCHAD (1904-1905).

1. Papiers officiels :
   Lettre : 11.06.1901.
   Permis de navigation et reçus des douanes : 1906 (3), 1908 (2), 1909 (2), 1910 (3), 1911).
   Permis de port d'armes : 10.02.1904, 09.05.1906.
   Notice des Chargeurs Réunis (1902).
2. Correspondance administrative :
   Administrateur de Mayumba : 09.11.1905, 03.01, 28.04, 19 (2), 20.12.1906, 09.06, 26.08, 05.10.1908.
   P. MINTIER de la Motte Basse (22.06, sans date, fact. du 03.07.1906),
   Lieutenant gouverneur du Gabon (19.11.1907).
   Rapport de la Commission scolaire (17.12.1907).
3. Circulaires venant d'autorités ecclésiastiques :
   1858 : Cardinal ANTONELLI (dispense de religion mixte).
   1900 : LEON XIII (lettre pour la France).
   1906 : Mgr ADAM (03.02)
   1922 : Pape BENOIT XV (05.01).
   1938 : Jubile marial (13.01).
   1939 : Extrait d'une conférence de Mgr COSTANTINI (19.10).
   1940 : Conseil supérieur de la Propagation de la Foi (mars). Avis.
   1944 : Déclaration des Cardinaux et archevêques de France (17.02) déformée par la censure.
   1945 : Lutte sur le terrain scolaire, Témoignage chrétien (19.01.1945).
   • Circulaires de Mgr FRITEAU :
     21.01.1937 (denier du culte), 08.12.1937 (jubilé), 02.03.1938, 24.09.1939 (la durée de la guerre), 05.05, 03.10.1940, 03, 11.01, 25.06, 30.10, 28.11, 01.12.1941, 19.01, 02.04, 03.10.1942, 19.03, 12.05, 17.12.1943, 14.03, 05.05, 09.09, 02.11.1944, 12.10, 05.11.1945, 03.03, 12.10.1946, 09.01, 06.03.1947. Note pratique au sujet des biens temporels de l'Eglise.
   • Notes de Mgr Friteau : Administration des moribonds, Confrérie de la Doctrine chrétienne, Confrérie du Saint Sacrement, Jubilé extraordinaire de 1929, Indulgence de la Portioncule (05.12.1928). Décès du Frère Martin NGOMA (07.12.1946).
   • Réunion des évêques d'A.E.F. à Loango (conférence de Mgr Friteau sur le clergé), 25.11.1937.

1) Relations avec le gouvernement au sujet des écoles :

• registre des absences, modèle A et modèle B,
• plan d'école (1912),
• "arrêté réglementant l'enseignement privé des indigènes en A.E.F." (28.12.1920) et arrêté réglement l'octroi de subvention ( même date).
  Circulaire relative à l'enseignement privé des indigènes.
• Compte-rendu concernant les écoles de la Mission (14.03.1921).
• Instruction concernant la réorganisation des écoles du Vicariat du HAUT CONGO français (06.06.1921), signé AUGOUARD.
• Lettre du gouverneur des colonies au sujet des catéchuménats et écoles annexes. Arrêté du 16.06.1921 autorisant les écoles privées catholiques du Vicariat .
• Instructions complémentaires au sujet de la réorganisation des écoles du Vicariat apostolique du HAUT CONGO français.
• Correspondance : Mgr AUGOUARD, P. JAFFRE, P. REMY, M. MARCILHACY.
  2) Inspection des écoles (1902-1907) : renseignements demandés...
  Question des écoles : circulaire du P. REMY (31.12.1907).
  3) Instructions au sujet de l'inspection des écoles (1917-1918).
  4) Règlements concernant les écoles (dactylographiés).

Rapport sur la situation économique du CONGO français par Henri TRECHOT (1905). Ce nom se retrouve dans toutes les "affaires" contre la Mission.
15 lettres et deux rapports où revient le nom de TRECHOT.
Copies des actes officiels du procès du P. REMY et du P. PRAT.

Suite des problèmes administratifs, spécialement dans le domaine fiscal (question des patentes) : 40 lettres.
Patentes sur briquetterie, atelier, commerce (1906 à 1909).
Patentes de 1ère classe (1909-1910).
Patente sur l'atelier de PORT-LEON.
Résumé succinct de ces lettres dans le dossier.

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

• 1. Dossier Laurent BOLUMBA :
     Lettres du Lieutenant-Gouverneur FOURNEAU (13.04.1912, 11.07.1913), enquête à Coquilhatville (02.01.1924), lettres de l'Administrateur DARRE (26.10, 13.11.1924), du P. PEDUX (02.11.1924, sans date + questionnaire à la date du 28.12.1924, 01.07.1925 + notes), attestation du curé de Coquilhatville (28.12.1924), lettre de l'Administrateur AUGIAS (06.04.1925).
• 1 bis. Incidents à Yengo :
  Lettre de Mgr GUICHARD (03.06.1932) à propos de Yengo.
  Déposition du P. CARIOU sur les incidents du village de Yengo (25.03.1933) et notes du catéchiste de Yengo.
  Lettres : chefs de subdivision de Mossaka ( 16.12.1936), réponse (brouillon). Copie d'arrêté (terrains, 15.10.1935).
• 2. Abus de l'administration :
     Déposition du catéchiste EMOLA notée par le P. MALESSARD (10.08.1911), lettre du P. GREFFIER (10.11.1911), lettres du Gouverneur FOURNEAU (14, 30.03, 01.04.1912), P. REMY (vicaire général, 26.03.1912), P. MALESSARD (04.05.1913).
  3. Ouverture d'un dispensaire à Lékéti (1926) :
     Lettres : Gouverneur général (20.07, 07.08, 30.09, Mgr GUICHARD (21.07, 30.09), Médecin des Services Sanitaires (12.08), Administrateur d'Impfondo (10.09).
  4. Mort de Michel MONENE (due à un administrateur) :
     Extrait de l'Etoile de l'A.E.F. (18.04.1931) : "Le péril blanc en pays noir".
     Notes du P. CARIOU : Témoins du scandale. Mort de Michel Monene.
     Lettres : P. CARIOU (09.12.1931, 11.03.1932), Mgr GUICHARD (18.03.1932 + communication au sujet de la mort de Michel MONENE).
  5. Congo belge :
     Télégramme officiel : mort de la comtesse de Flandre (30.11.1912).
     Note à propos de femmes de polygames qui s'enfuient au Congo belge et réponse du Commandant d'Irebu (20.12.1912).

Incidents à la mission de LEKETI sur l'Alima (à propos de l'impôt). Cases brûlées. Protestation de Mgr AUGOUARD au gouverneur FOURNEAU (1911).

1912 : affaire P. PRAT - M. THOMANN. Lettre du P. PRAT au P. REMY au sujet de l'accusation portée contre la mission de St François-Xavier.
Lettre du Gouverneur FOURNEAU à Mgr AUGOUARD (14.03.1912).

1) Relations entre la mission de LINZOLO et l'administration (1912-1921) :
correspondance avec M. MARCILHACY chef de la subdivision de KINKALA, avec M. REGNIER... Problème des écoles, des impôts, etc...
Correspondance du P. KRANITZ avec le pasteur suédois (1925).
Annonce de la fin de la guerre (1918).
Lettres au P. JAFFRE.
2) Litige entre la mission de BETOU (P. PEDRON) et l'administration (Lieutenant FERELLOC) : 1911-1912).
Lettre de Mgr AUGOUARD reprenant tous les faits reprochés à l'administrateur (14 pages dactylograpohiées, 14.10.1911) et suite de la correspondance... Nouvelle lettre de Mgr AUGOUARD du 15.02.1912 et réponse.