Zone d'identification
Cote
10G1.4b3
Titre
AFFAIRE DES BIENS CONTESTES
Date(s)
- 1919 - 1921 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
1.- Extrait de la réclamation du P. CAULLET (Mission de St Vincent de Paul).
- "La congrégation du Saint Esprit dans ses rapports avec le Portugal et les colonies portugaises. A propos de l'affaire des biens contestés au Portugal", Mgr LEROY (manuscrit et dactylographié, 22.09.1919). 3 ex.
- "La congrégation du Saint Esprit au Portugal. La question des biens" (20.11.1919), 3 ex.
- "La congrégation du Saint Esprit. Son origine. Son but. Son organisation" (10.11.1919), 3 ex.
- Dettes du collège du Saint-Esprit à Braga (08.10.1910), 3 ex.
- Honoraires de M. POMPEI (20.11.1919) et reçu (26.11).
- Etat des dettes de la province du Portugal au 31.12.1919. Etat des sommes dues à la Maison mère de la congrégation du Saint Esprit pour l'entretien du personnel de la Province du Portugal depuis 1910.
Etat des sommes dues à la Maison mère de la congrégation du Saint Esprit par la province du Portugal, de 1885 à 1920. - Lettres de M. POMPEI (09, 17.11.1919), P. GIROLLET (17.04.1919, au sujet de M. SAMEIRO, 1919 + note), P. ANTUNES (extrait 18.01, 03.05, 24.07, 19.09, 10.10). Lettre de Sr Théodosia RULHE (22.11.1919), Mgr LEROY (21.11).
- Notes de Mgr LEROY (02, 14, 29.11.1919)
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- 1920 :
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- Procurations des P. SALVAN, SCHURRER, LABROUSSE (oct.nov.1920).
- Lettres : M. POMPEI (02.01, 26.04, 26.05, 01.10), P. FAUGERE (14.01, 18.05, 04.06, 20.07), M. FROMAGEOT (18.08, 07.10), Mgr LEROY (08.10), P. GIROLLET (05.11).
- Etat des dettes de la province du Portugal au 31.12.1919 (12.01.1920).
- Etat des sommes réclamées au gouvernement portugais (18.05), 2 ex.
- Attestations de Mgr LEROY (04.06, 20.08). Note du 31.05.
- Sentence rendue par le tribunal de La Haye (02.09.1920). 2 ex.
- Envoi de la sentence par le ministère des Affaires étrangères (04.09).
- 1921 : M. POMPEI (20.04), P. PINHO (27.04 + télégramme).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
464B3 / #106337
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français