Zone d'identification
Cote
SF-117.8.1
Titre
COMMISSION PENALE INTERNATIONALE
Date(s)
- 1999 - 2001 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- 1999 : Coalition française pour une CPI ( Divers documents... Analyse critique du statut), Conseil constitutionnel (20.01.1999), Commission pré-
paratoire à la loi (23, 25.02.1999), Liste des pays signataires, Assemblée nationale (06.04.1999 : CPI p.13 à 34, Article 124 : 13.04.1999, Projet de loi : 29.12.1999), LIBERATION (27.03, 29.06.1999), SURVIE (11.02, 04.06.1999), FIGARO (17.07.1999), Courrier de l'ACAT (09.1999), AMNESTY (sept. 1999), LA CROIX 506.09.1999, La France face à la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre, P. CHRESTIA (Fonds juridique de la CPI). - 2000 : Coalition française des ONG (25.01.2000), Diverses réponses de députés, Opposition à l'article 124, Rapport du député P. BRONA,
MONDE (22.02, 13.06.2000), LIBERATION (23.02, 01.02, 25.04, 21.07.2000), CHARLY HEBDO (01.03.2000), Rapport d'AMNESTY sur le KOSOVO. - 2001 : Appel pour la ratification du statut de Rome de la CPI (30.01.2002), Réunion entre les ONG pour la CPI et le ministère de la justice (30.03.2001), SURVIE (10.05, 20.08, 04.10.2001), Courrier international (Pour ou contre une justice internationale), MONDE 20.08, 02.11.2001), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, LE SOIR (02, 30.11.2001), LIBERATION (29.11.2001), Les USA
en guerre contre la CPI, 2 rapports d'AMNESTY sur la CPI.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#112383
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français