DÉCRET

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SITUATION RELIGIEUSE DES COLONIES FRANÇAISES APRES LES LOIS CONTRE LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

  • 2F1.2b3
  • file
  • 1781 - 1907
  • Ordonnance du roi concernant les missions dans les colonies françaises de l'Amérique (24.11.1781).
  • Extraits de lettres du P. LIBERMANN (1842-1844) relatifs au Ministère des colonies, lettre du P. KIEFFER (30.06.1941), extrait de circulaire du P. SCHWINDENHAMMER (19.03.1863). Extrait de la vie de Mgr d'HULST, par Mgr BAUDRILLART sur le rôle pastoral des religieux.
  • Lettre de Mgr De CORMONT au gouverneur de la MARTINIQUE (02.07.1905)
    et à la commission sur les congrégations.
  • Mémoire (imprimé) de M. De CORMONT, évêque de la MARTINIQUE, au nom des diocèses des colonies françaises, au sujet du règlement spécial d'administration publique de la loi de séparation applicable aux colonies. (février 1906, 11 pages, 2 ex.).
  • Note manuscrite sur l'application aux colonies de la loi sur les associations (1908 ?).
  • Note manuscrite : "Colonies. Organisation ecclésiastique", 11 pages.
  • Projet de mémoire (manuscrit) : Le supérieur de la congrégation et du séminaire du Saint Esprit et le clergé des colonies françaises. 8 pages.
  • Note manuscrite sur les pouvoirs des Préfets apostoliques, des supérieurs ecclésiastiques, des évêques coloniaux dans leurs rapports avec l'autorité civile. Note manuscrite sur les droits respectifs concernant la nomination des prêtres.
  • Lettres du Ministère de la Marine et des colonies au gouverneur de la GUADELOUPE sur les droits civils de la congrégation du Saint Esprit (18.04 et 08.06.1856).
  • Décision du Conseil d'Etat (n°89148 du 14.01.1898) annulant la décision du Ministère des colonies déplaçant l'abbé LANCELOT sans l'accord de l'évêque de la MARTINIQUE.
  • Extrait de "Le Journal" du 01.06.1902, "Le clergé des Colonies".
  • Note manuscrite de Mgr LEROY sur l'enseignement libre aux colonies en 1907.
  • Imprimés : La situation religieuse des colonies françaises, prospectus présentant "L'Union des missions coloniales, association pour le développement de la civilisation chrétienne aux colonies". Association Montmorency-Laval.
  • Lettre des Affaires Etrangères demandant des renseignements sur les évêchés coloniaux (tribunaus d'appel, rattachement à BORDEAUX ?) 29.04.1926.

DIVERS

PROMULGATION DES DECISIONS.

  • 2C1.7a7
  • file
  • 1938 - 1951

Questions remises à l'étude du Conseil général.
Questions résolues et approbation romaine.
Bulletin général de novembre-décembre 1951 rapportant les décisions remises à l'étude du Conseil Général (n°640).
Résumés des motions présentées au chapitre général.
Statuts du Chapitre général de 1938 (un certain nombre de ces décisions n'ont été insérées ni dans le coutumier ni dans les statuts capitulaires de 1950.
Bulletin général d'octobre 1950 rapportant l'approbation des statuts du chapitre général de 1950.
Compte-rendu de la réunion du Conseil général en date du 27.11.1950 pour commencer l'étude des questions en suspens.

CHAPITRE GÉNÉRAL

DIRECTIVES ET DECISIONS.

  • 2C1.9.10b
  • file
  • 1969 - 1970

Correspondance entre le secrétariat général et les provinciaux, liste des documents définitifs (voir fiche précédente).
Textes soumis à la S.C. des Religieux.
Directives et Décisions (imprimé en français, 1970).
Directives and decisions (imprimé en anglais, 1970).
Documentos capitulares (polycopié en portugais).
Der Missionsgesellschaft vom HL. Geist (polycopié en allemand).
Algemeen Kapittel 1968-1969, richtlijnen en besluiten (polycopié en néerlandais).
Documents du chapitre en français (polycopiés)

CHAPITRE GÉNÉRAL

JURIDICTION EN ANGOLA

  • 3L1.1.7
  • file
  • 1881 - 1935
    • Extrait du Bulletin général n° 250, déc. 1907 dans le "Bulletin des Oeuvres" :
    • Organsation nouvelle des missions du Congo portugais et de l'Angola (p. 375).
    • Rapport de Mgr Antonio Barbosa LEAO (06.10.1906), p.378.
    • Lettre des PP. LECOMTE et MAGALHAES (06.10.1906), p. 382
    • Décret de l'évêque d'Angola et Congo (15.12.1906).
    • Traduction des actes de l'évêque d'Angola autorisant la fondation de Huila (07.11.1881) et érigeant l'archiprêtré de Huila en vicariat général (30.04.1890).
    • Copie de l'acte de l'archevêque d'Angola nommant vicaire général le P. Lecomte (Préfet apostolique de Cimbébésie).
    • Juridiction missionnaire au diocèse d'Angola et Congo.
    • Traduction de la lettre du Nonce apostolique à Lisbonne (25.07.1909) maintenant la juridiction des Préfectures.
  1. Boletim Official do Governo Géral da Provincia de Angola (29.12.1906) : Diocese de Angola e Congo, divisions écclésiastiques de la province avec les "vicariats généraux".
    • Memorandum de la Préfecture apostolique du Congo Inférieur, Mgr MOREIRA (04.10.1935).
    • Lettres : P. ESTERMANN (extrait 21.11.1932, 13.01, 18.04.1933 + "Quelques remarques sur la situation actuelle de la mission du Cunene" 12.10.1934), P. KEILING (28.12.1932, 01.02, 19, 24.03.1933), P. FELTIN (02.12.1927), Mgr Moïse PINHO (06.05.1935, 09.01.1936 + post-sciptum, 06.12.1936, P. VIEIRA (début 1938 + petite carte de la Préfecture de Cubango) .
  2. Circulaire de l'évêque d'Angola e Congo aux supérieurs des Missions (02.10.1907, Mgr Barbosa LEAO).
    • Brochure : "Faculdades e Instruçôes. Formulario Matrimonial", 1933, Novo Redondo. imprimé, 48 p.
    • "Facultés et obligations des Vicaires Forains", extrait en français.
    • M. ALVES da CUNHA, vicaire général, "Missôes Catolicas de Angola", Luanda, 1935. imprimé 27 p. + une carte.

ANGOLA

MAYOTTE/NOSSI BE/RELATIONS AVEC ROME

  • 2M1.1a7
  • file
  • 1879 - 1885
  • 1879 : décret du card. SIMEONI (pouvoirs du P. Guilloux, 23.03).
  • 1880 : Extraits de lettre du P. GUILLOUX (18.07).
  • 1881 : Indult pour la confirmation (02.01).
  • 1883 : P. EMONET (04.01 mort du P. Guilloux et proposition du P. Mauger), Card. SIMEONI (11.01, P. Mauger vice-préfet + facultés, imprimé), Propagande (07.01, facultés).
    Extrait des Missions catholiques (02.02) : portrait du P. Guilloux.
  • 1884 : Propagande (07.12, facultés concernant mariage et confirmation), copie reçue en mai de décrets du 27.11.1858 et du 13.02.1867, Préfet de Mayotte (01, 24.04 + questionnaire de la Propagande).
  • 1885 : P. MAUGER (05.04 rapport sur la mission de Nossi Bé, 02.05), Propagande (15.04).

MADAGASCAR

MGR FORTINEAU, COADJUTEUR

  • 2M1.2b7
  • file
  • 1914
  • Lettre de Mgr LEROY (14.06.1914) appuyant la demande de Mgr Corbet pour un coadjuteur.
  • Bulles de nomination de Mgr FORTINEAU (17.07.1914, n° 973 et 974) comme coadjuteur de Mgr Corbet et évêque de Chytré.
  • Copie des textes dans le Bulletin général t. 27, n° 331 (août - sept. - oct. - nov. 1914, p. 766-767.
  • Liste des pouvoirs accordés à Mgr Fortineau.

MADAGASCAR

ZANGUEBAR/Mgr ALLGEYER

  • 2K1.2.8
  • file
  • 1896 - 1913
  1. Succession de Mgr de Courmont :
    Mgr LEROY (Brouillon de Terna 16.11.1896, nouvelle proposition 21.01.1897). Nomination de Mgr ALLGEYER, évêque de Ticélie et V.A. du Zanguebar (Rome, 17.02.1897). Copie dans B.G. t. 18, n° 123, avril 1897 p. 526-527. Ordination épiscopale dans B.G. t. 18, n° 124, mai 1897.
    Lettre du Card. LEDOCHOWSKI (10.06.1897 aide pour le rachat d'esclaves). Facultés et indults divers (23.02, 08.03, 04, 18.05). Extrait de "The Gazette" (30.06.1897) : Arrivée de Mgr Allgeyer, + traduction.
  2. Lettres et rapports à la Propagande :
    • 1898 : Mgr ALLGEYER (18.04, 18.05 (2), 02.09), Card. LEDOCHOWSKI (12.07).
    • 1899 : Mgr ALLGEYER (24.03), Mgr LEROY (18.12), note du P. ESCHBACH (24.12 + télégr.). Extrait de l'Annuaire pontifical.
    • 1900 : Mgr ALLGEYER (15.01 oeuvre anti-esclavagiste), Card. LEDOCHOWSKI (20.03), Mgr LEROY (21.05 demande d'un nouveau vicariat).
  3. Rapports avec le Sultan de Zanzibar :
    Deux décrets du Sultan (dont 06.04.1897 abolition de l'esclavage). Extraits de "The Gazette" (07, 14.04.1897), décrets du Sultan.
    Contrat entre le Sultan et la Mission Catholique (24.10.1902).
  4. Demande de décoration pour MM. Bérengier, architectes de la cathédrale (24.10.1899). Lettre de remerciement (11.02.1900).
  5. Délimitation entre Zanguebar anglais et V.A. du Haut-Nil :
    • 1899 : Mgr LEROY (demande de modifications 21.09, lettre au P. Eschbach 23.09), P. ESCHBACH (30.12).
    • 1900 : M. HARDINGE (26.01 + traduction + dépêche au 1er ministre), Mgr ALLGEYER (02.02 avec note de Mgr Leroy).
    • 1901 : Décret de la Propagande (10.08). Lettre du Card. LEDOCHOWSKI (14.08), Copie dans B.G. t.21, n° 176, oct. 1901). Note non signée sur les limites entre les deux vicariats (une zone non spécifiée).
    • 1902 : Propagande (05.05), Mgr LEROY (23.05).
  6. (manque)
  7. Lettres à propos du Benadir : Card. GOTTI (20.05.1903, 23.01, 24.11.1904), Mgr ALLGEYER (26.08.1903). Nouvelle Préfecture (21.01.1904).
  8. Changements de dénomination (1906) : Mgr ALLGEYER (21.09), Card. GOTTI (24.12 + décret du 21.12). Aliénation de terrain (11.07.1907).
  9. Démission de Mgr ALLGEYER (1913) : Lettre du P. LUTZ (16.01), Mgr ALLGEYER (27.03 lettre préparée par Mgr Leroy), Mgr LEROY (28.03), Card. GOTTI (2 du 21.04). Communications de Mgr ALLGEYER à l'occasion de son départ pour l'Europe (21.05.1912).

ZANGUEBAR

RELATIONS AVEC ROME

  • 4i1.1a5
  • file
  • 1932 - 1951
  • Lettre de Mgr SALOTTI (22.07.1932) + 3 indults du 20.07.1932.
  • Lettres du Card. FUMASONI - BIONDI (15.03.1938 au P. Meehan, 09.12.1944, 11.04, 22.12.1945 à Mgr Le Hunsec), du P. MEEHAN (02.07.1942, au P. Mc Carthy, pour son remplacement), du P. Mc CARTHY (21.07.1944 au Cardinal Fumasoni - Biondi) de Mgr LE HUNSEC (03.01.1945, 12.02.1946 proposant le P. Farrelly après la démission du P. Meehan).
  • Formulaire pour la terna.
  • Décret nommant le P. FARRELLY supérieur ecclésiastique de la mission de Gambie (07.06.1946).
  • Erection de la Gambie en Préfecture apostolique :
  • échanges entre 1948 et 1949, notes du P. Navarre, carte manuscrite.
  • Lettre du P. GRIFFIN demandant l'érection en Préfecture (10.10.1950).
  • Lettres de Mgr CONSTANTINI (13.03.1951, demande de terna, la Préfecture étant érigée depuis le 08.03, 25.04.1951).
    Lettre du P. MURPHY (17.03.1951).
  • Lettre du P. GRIFFIN (22.04.1951) + terna.
  • Lettre de X (12.10.1951).
  • Décret nommant Mgr MOLONEY (30.11.1951).

GAMBIE

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION/LES ECOLES

  • 6i1.4.3
  • file
  • 1902 - 1933
  • 1902 : "Guinée. Conakry et son école de Frères" (Chronique des Frères de l'Instruction chrétienne, avril 1902, Frère Hermias-Marie.
  • 1903 : Dissolution de l'Institution ds Frères de l'Instruction chrétienne de Ploërmel, lettre au Lieutenant Gouverneur de Guinée (26.06.1903). Etat des lieux (sans date, n° 167). Lettre du P. ABIVEN (03.03).
  • 1904 : suppression d'allocation (12.11).
  • 1905 : Dépêche (n° 8). Lettre du P.A. de Guinée au Gouverneur (signée ABIVEN), 10.03, + Etat numérique des Oeuvres d'enfants dans les missions catholiques. Problème de l'impôt des enfants des écoles. Lettres du P. SEGALA (29.03), du Gouverneur FREZOULS (11.05), du Gouverneur général (15.06) + questionnaire, du Commandant de Boké (24.03), du Secr. Gén. de Guinée (20.06). Télégramme du Gouverneur de Guinée + Renseignements sur les associations religieuses ou civiles (sans date). Lettre et rapport des Domaines (16.08), du Cercle de Boké (M. ROBERTY, Rio Nunez, 2 du 18.08).
  • 1906 : M. ROBERTY (16.03, tél. du 02.06), télégr. Boffa (22.06) sur date d'ouverture et valeur des chapelles, Gouverneur de Gorée (08.05).
  • 1907 : à propos de l'école protestante de Kassa, lettre (08.10), rapport de l'Inspecteur (23.11) et lettre du Gouverneur (26.09).
  • 1909 : extrait du rapport politique de décembre.
  • 1910 : Lettre du Gouverneur à l'Administrateur de Kindia (14.03). Cablogrammes de PONTY (02.06, 16.09).
  • 1911 : lettres du P. LACAN (26, 27.01, 28.03), du Gouverneur (25.03), de l'Administrateur de Kindia (27.03), Secr. gén. (juin et réponse 10.07). Note du Secrétariat général sur les biens des fabriques.
  • 1916 : Lettres au sujet de l'école "Les Antilles" (protestante) de Boké (07, 10.07), Administrateur (10.07), Gouverneur (juil., 31.07).
  • 1922 : J.O. du 19.02.1922, loi du 14.02.
  • 1926 : Extrait du B. G. (T. 32, n° 425, janv.) Pensée sur les écoles.
  • 1928 : Dossier Mission anglicane de Boffa. Lettres du Ministre (22.02), de l'administrateur de Boké (21.05 + rem. de Mgr Lerouge sur cette lettre), Mgr LEROUGE (12.08 + remarques au sujet de la lettre du ministre en 2 ex., 01.11), M. PERIER (27.08).
  • 1933 : Circulaire confidentielle du Gouverneur général (06.02), Mgr LEROUGE à la Ste Enfance (01.11).
    N.B. Toutes les copies de pièces officielles, de 1903 à 1928, viennent des archives nationales de Guinée.

GUINÉE CONAKRY

YAOUNDE/DIFFICULTES AVEC L'ADMINISTRATION

  • 2J1.10.10
  • file
  • 1930 - 1940
  1. Relations de Mgr VOGT avec l'Administration :
    • J.O. du Cameroun : 01.04.1930 sur les écoles, 15.05.1930 sur les postes de catéchistes (4 ex.), 01.08.1930 sur l'Etat civil indigène, 15.11.1930 impôts des catéchistes en particulier.
    • Lettres de Mgr VOGT au Gouverneur (04, 16.06.1930 (2) + copie, 29.08.1930), à Mgr Le Hunsec (08, 24.06, 10.07, 07 (2), 09, 15, 23.09, 02, 12.10, oct. 26, 27.10, 12, 24.11, 07.12.1930, 06.01.1931 + copie lettre de catéchiste du 30.11.1930, 01, 20, 28.02, 14.03 (2), 22, 26.04, 08, 25.05, 01.07, 09.11.1931).
    • Notes et réflexions au sujet de l'arrêté du 15.07.1930 sur l"Etat civil obligatoire.
    • Notes de l'Administrateur d'Ebolowa (29, 31.10.1930), lettre télégramme de l'Administrateur de Batouri (12.06.1930), lettre de l'Administrateur d'Akonolinga (27.06.1930 et remarques de Mgr VOGT) au sujet des catéchistes. Fiche individuelle imposée au catéchiste.
    • Lettre du P. FAUSSIER (27.06.1930) violences contre des femmes du Sixa.
    • Condamnation d'un catéchiste à 7 mois de prison (25.07.1930).
    • Lettre du gouverneur (copie 05.08.1930), Nonce de Paris (25.08.1930).
    • Rapport de la Commission de l'Enseignement (23.08.1930).
    • Lettres de l'Administrateur de Kribi (23.10, 27.11.1930) + remarques de Mgr Vogt, du P. CADIOU (16.11.1930), du P. VALOIS (17.01.1931), P. MEYER (sans date), P. VUACHET (08.04.1931).
    • Notes diverses de Mgr VOGT (01, 03.01.1931 sur les questions en litige).
  2. Lettre de Mgr LE HUNSEC au Ministre des Colonies (31.08.1936 avec liste des missionnaires du Cameroun).
    • Copies de 8 lettres concernant le ménage de Tonye Albert (1938).
    • Affectations spéciales des missionnaires du Cameroun (22.02.1940).

CAMEROUN

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