LE DROIT D'ACCROISSEMENT ET LA SOCIETE CIVILE DE NOTRE DAME DE LA DEVEZE.
- 5B2.1a6.1
- file
- 1891
Plaidoirie de M. ANDRIEUX, avocat à la cour de PARIS.
ANDRIEUX
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LE DROIT D'ACCROISSEMENT ET LA SOCIETE CIVILE DE NOTRE DAME DE LA DEVEZE.
Plaidoirie de M. ANDRIEUX, avocat à la cour de PARIS.
ANDRIEUX
Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
MEMOIRE A CONSULTER SUR LA SITUATION DES CONGREGATIONS...
Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.
LOUCHET
Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...
AUGOUARD Prosper, Mgr
1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.
AUGOUARD Prosper, Mgr
LOIS D'ABONNEMENT et d'ACCROISSEMENT.
Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.
GRIZARD Jean-Marie
BRAZZAVILLE/AFFAIRES CIVILES (suite)
CONGO
NOTES SUR LA LOI D'ABONNEMENT.
La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).
EMONET Ambroise
DES NOUVEAUX IMPOTS SUR LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
Extrait du "CORRESPONDANT" (1890) : aspect de la lutte religieuse qui se poursuit depuis 11 ans entre l'Eglise et l'Etat.
LE CORRESPONDANT
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
LES CONGREGATIONS AUTORISEES...
M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".
DELAMARRE