• Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
• Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
• Problèmes liés à la loi de 1901 :
• Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
  Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
  Etat des pièces fournies pour Langonnet :
• Etat du personnel.
• Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
• Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
• Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
• Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
• Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
• Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
  Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
  note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

1. Finances, Impôts :
   • Lettres de 1931 : Chef de subdivision (16.07, agent spécial de Kinkala (23.09, 06.10), deux reçus du 07.10.1931 (impôt personnel et impôt sur propriété bâtie), P. SCHAUB (30.09), Administrateur Maire (14.12) réponse (15.12).
   • 1932 : Chef de subdivision (11.01, 08.02 + formulaire), P. FLEURY (21.02), P. SCHAUB (19, 30.03), agent spécial (17, 23.03), Supérieur de la Mission (10.02), Chef de subdivision de Mayama (11.01, 26.02, 03.03, 09.06).
   • 1934 : Administrateur Maire (20.01), Chef de subdivision de Brazzaville (22.01).
2. Lettres : Administrateur de Kinkala (18.12.1923, 27.09.1924), Administrateur-Adjoint (20.09.1927,sans date), Administrateur Maire (13.12.1927), P. KRANITZ (01.02.1928) P. Procureur (au sujet de M. Evrard 31.03.1931 + note du P. Jaffré.
   Arrêté réglementant le contrat d'apprentissage en A.E.F. (13.09.1926).
   Arrêté relatif à la répression de la préparation de poison (28.05.1927). Liste de personnes qui ont pris le Nkassa (poison d'épreuve).
   Extrait de l'Information Coloniale (01.03.1928) : "Le Bondo" (rite).
3. Lettres : M. QUASTANA (13.11.1931, 18.01, 30.05.1933), Administrateur FOURNIER (03.02.1932), Médecin Capitaine (10.06.1932), Bureau de vote de Kinkala (note pour les électeurs 08.09, 2 reçus du 29.09.1932), le Sup. de la mission (17.01.1933), Mgr GUICHARD (20.01.1933), Administrateur Maire de Brazzaville (01.02.1934 et brouillon de réponse du 04.02), Cie Atena (11.03.1932 et réponse du P. JAFFRE 08.04).
   Modèle de lettre de demande d'un jugement supplétif (29.01.1931).
4. Personnel : catéchistes et employés de la mission de Linzolo au 01.01.1932. Lettres du Chef de subdivision de Kinkala (03.01, 24.05.1932), du P. FLEURY (06.01.1932), du P. SCHAUB (12.01, 01.06.1932).
   Liste des catéchistes de Linzolo au 28.05.1933.

1. Affaires diverses :
   Remise d'outils (billet du 13.10.1917), billet du P. JAFFRE (14.02.1923).
   Arrêté concernant l'impôt indigène (18.10.1926).
   Arrêté concernant les taxes sur les armes de chasse (02.02.1924).
   Permis sportif de petite chasse (P. KRANITZ 1925, 1926, 1927, 1929, P. JAFFRE 1927).
   Note du P. JAFFRE sur les armes (06.04.1932), P. SCHAUB (08.04, 25.05.1932).
   Permis complémentaire (pour chasser au nom du P. Schaub, 24.03.1933).
   Avertissement (taxe pour une arme de chasse, 21.07.1935). 8 reçus de taxe sur les armes de chasse (1922, 1923, 1926, 1927, 1929, 1933, 1937).
   Correspondance entre le P. SCHAUB et le P. MOYSAN sur les taxes (08.04.1935 et réponse).
2. Permis de coupe de bois : P. SCHAUB (15.03.1931, 01.02, 06.06.1932, 06.08.1934) et réponse du Chef de subdivision (18.03.1931), Administrateur Maire (16.03.1931). Permis de coupe et reçus de taxe (13.06.1932, 07.08.1934, 13.04.1935).
   Lettre du Gouverneur général (25.01.1934 permis de navigation pour le "Saint-Louis").

Numéro de mars 1891 du JOURNAL DES CONSEILS DE FABRIQUES des curés, desservants, vicaires, aumôniers, des établissements religieux et charitables et du CONTENTIEUX DU CULTE.
Ce numéro traite en particulier du budget des cultes à la Chambre des députés et de jurisprudence à propos du droit d'accroissement et de subventions scolaires.

Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.

• Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
• Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
• Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
• Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
• Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
• Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
• Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
• Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
• Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
• Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
• Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
• Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
• 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
• Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
• Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
• Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
• Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
• Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
• Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).

Extrait du "CORRESPONDANT" (1890) : aspect de la lutte religieuse qui se poursuit depuis 11 ans entre l'Eglise et l'Etat.

LE CORRESPONDANT

PIRE. - Controles sécurité et accessibilité : passages de techniciens et factures liées à la sécurité, la sécurité-incendie et l'accessibilité.
1997-2008

PIRE : impôts, taxes foncières, dossier de retraite du frère Henri LE BOURBASQUET.
1985-2006