Plaidoirie de M. ANDRIEUX, avocat à la cour de PARIS.

Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

1. Finances, Impôts :
   • Lettres de 1931 : Chef de subdivision (16.07, agent spécial de Kinkala (23.09, 06.10), deux reçus du 07.10.1931 (impôt personnel et impôt sur propriété bâtie), P. SCHAUB (30.09), Administrateur Maire (14.12) réponse (15.12).
   • 1932 : Chef de subdivision (11.01, 08.02 + formulaire), P. FLEURY (21.02), P. SCHAUB (19, 30.03), agent spécial (17, 23.03), Supérieur de la Mission (10.02), Chef de subdivision de Mayama (11.01, 26.02, 03.03, 09.06).
   • 1934 : Administrateur Maire (20.01), Chef de subdivision de Brazzaville (22.01).
2. Lettres : Administrateur de Kinkala (18.12.1923, 27.09.1924), Administrateur-Adjoint (20.09.1927,sans date), Administrateur Maire (13.12.1927), P. KRANITZ (01.02.1928) P. Procureur (au sujet de M. Evrard 31.03.1931 + note du P. Jaffré.
   Arrêté réglementant le contrat d'apprentissage en A.E.F. (13.09.1926).
   Arrêté relatif à la répression de la préparation de poison (28.05.1927). Liste de personnes qui ont pris le Nkassa (poison d'épreuve).
   Extrait de l'Information Coloniale (01.03.1928) : "Le Bondo" (rite).
3. Lettres : M. QUASTANA (13.11.1931, 18.01, 30.05.1933), Administrateur FOURNIER (03.02.1932), Médecin Capitaine (10.06.1932), Bureau de vote de Kinkala (note pour les électeurs 08.09, 2 reçus du 29.09.1932), le Sup. de la mission (17.01.1933), Mgr GUICHARD (20.01.1933), Administrateur Maire de Brazzaville (01.02.1934 et brouillon de réponse du 04.02), Cie Atena (11.03.1932 et réponse du P. JAFFRE 08.04).
   Modèle de lettre de demande d'un jugement supplétif (29.01.1931).
4. Personnel : catéchistes et employés de la mission de Linzolo au 01.01.1932. Lettres du Chef de subdivision de Kinkala (03.01, 24.05.1932), du P. FLEURY (06.01.1932), du P. SCHAUB (12.01, 01.06.1932).
   Liste des catéchistes de Linzolo au 28.05.1933.

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

Extrait du "CORRESPONDANT" (1890) : aspect de la lutte religieuse qui se poursuit depuis 11 ans entre l'Eglise et l'Etat.

LE CORRESPONDANT

M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".