SITUATION JURIDIQUE DU SEMINAIRE FRANÇAIS
- 3C6.9a2
- file
- 1859 - 1931
- Achats du 03.10.1859 (Polverosi), du 22.04.1869 (Barbo).
Procuration donnée par Ignace Swindenhammer pour l'achat des immeubles (03.08.1857). Attestation du 25.04.1893 (archives notariales + traduction).
Note de Me Louchet sur la (ou les) propriété(s) du Séminaire Français.
Modèle de procuration.
Extraits du Registre des délibérations du Conseil Général (27.08.1868 - 02.03.1896 à propos des achats de propriétés pour le séminaire français.
Observations de la Maison mère (P. Schwindenhammer) sur les comptes 1876, 1878, 1880 et budgets suivants.
Reconnaissance légale du Séminaire français (J.O. du Royaume d'Italie en date du 09.05.1931).
Acte notarial de copropriété (tontine). Lettre du P. WIISLER (06.04.1911). - Deux notes du P. ESCHBACH sur la situation juridique du Séminaire Français vis à vis du Gouvernement Italien + copie de la lettre du 09.05.1875 de la Giunta liquidatrice dell'Asse ecclesiastico in Roma + avis de M. Buttaroni du 18.04.1902.
Lettre du P. WIISLER (sur les propriétés tontinères 13.01.1909).
Convention avec la ville de Rome pour l'alignement de la rue (11.09.1885).
Procès-verbaux des Conseils du 19.09.1905 sur l'achat d'une maison voisine + lettres du P. ESCHBACH (19.09.1905) et du P. LE FLOCH (19.09.1905), du 06.02.1906 sur les tontines des propriétés.
Etat par le P. du PLESSIS, au 22.01.1899) des propriétés du Séminaire (de 1856 à 1893). Projet de procuration. Note sur les acquisitions successives faites pour le Séminaire Français.
Contrat d'achat du 27.10.1875 (immeuble Galli).
Acte de location du 27.11.1894.
Convention pour immeubles (14.06.1892) + traduction en français.
Pro-memoria pour le P. du Plessis (en français et en italien), 11.07.1901.
Contrats d'acquisition sous forme de sociétés civiles tontinières (note).
Contrats du 11.03.1927 et du 30.07.1930.
ÉCONOMAT GÉNÉRAL