Zone d'identification
Cote
3C6.9a2
Titre
SITUATION JURIDIQUE DU SEMINAIRE FRANÇAIS
Date(s)
- 1859 - 1931 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Achats du 03.10.1859 (Polverosi), du 22.04.1869 (Barbo).
Procuration donnée par Ignace Swindenhammer pour l'achat des immeubles (03.08.1857). Attestation du 25.04.1893 (archives notariales + traduction).
Note de Me Louchet sur la (ou les) propriété(s) du Séminaire Français.
Modèle de procuration.
Extraits du Registre des délibérations du Conseil Général (27.08.1868 - 02.03.1896 à propos des achats de propriétés pour le séminaire français.
Observations de la Maison mère (P. Schwindenhammer) sur les comptes 1876, 1878, 1880 et budgets suivants.
Reconnaissance légale du Séminaire français (J.O. du Royaume d'Italie en date du 09.05.1931).
Acte notarial de copropriété (tontine). Lettre du P. WIISLER (06.04.1911). - Deux notes du P. ESCHBACH sur la situation juridique du Séminaire Français vis à vis du Gouvernement Italien + copie de la lettre du 09.05.1875 de la Giunta liquidatrice dell'Asse ecclesiastico in Roma + avis de M. Buttaroni du 18.04.1902.
Lettre du P. WIISLER (sur les propriétés tontinères 13.01.1909).
Convention avec la ville de Rome pour l'alignement de la rue (11.09.1885).
Procès-verbaux des Conseils du 19.09.1905 sur l'achat d'une maison voisine + lettres du P. ESCHBACH (19.09.1905) et du P. LE FLOCH (19.09.1905), du 06.02.1906 sur les tontines des propriétés.
Etat par le P. du PLESSIS, au 22.01.1899) des propriétés du Séminaire (de 1856 à 1893). Projet de procuration. Note sur les acquisitions successives faites pour le Séminaire Français.
Contrat d'achat du 27.10.1875 (immeuble Galli).
Acte de location du 27.11.1894.
Convention pour immeubles (14.06.1892) + traduction en français.
Pro-memoria pour le P. du Plessis (en français et en italien), 11.07.1901.
Contrats d'acquisition sous forme de sociétés civiles tontinières (note).
Contrats du 11.03.1927 et du 30.07.1930.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#112960
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français