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PROCES EN PREMIERE INSTANCE
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PROCES EN PREMIERE INSTANCE

  • 2G9.3b8
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  • 1894
  1. Assignation en justice des P. VOEGTLI, LATAPPY, de M. CHARTIER etc... (01.08.1894) devant le tribunal de CASTELNAUDARY.
  2. Assignation en justice des P. EMONET, supérieur général, et PEUREUX.
  3. Assignation, en justice des P. EMONET et PEUREUX (04.08.1894).
  4. Sommation pour obtenir les livres de comptabilité (06.09.1894).
  5. Sommation pour obtenir les registres de comptabilité (06.09.1894).
  6. Conclusions du procureur général (18.10.1894), 3 ex.
  7. Jugement contre LE CHARTIER et consorts (26.10.1894).
  8. Jugement : considérants...
  9. Remarques sur les considérants.
  10. Jugement dans le procès LE CAMUS contre LE CHARTIER et consorts (28.12.1894). Premier et deuxième jugements LE CHARTIER etc...

CASTELNAUDARY