Zone d'identification
Cote
2G9.3b8
Titre
PROCES EN PREMIERE INSTANCE
Date(s)
- 1894 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Assignation en justice des P. VOEGTLI, LATAPPY, de M. CHARTIER etc... (01.08.1894) devant le tribunal de CASTELNAUDARY.
- Assignation en justice des P. EMONET, supérieur général, et PEUREUX.
- Assignation, en justice des P. EMONET et PEUREUX (04.08.1894).
- Sommation pour obtenir les livres de comptabilité (06.09.1894).
- Sommation pour obtenir les registres de comptabilité (06.09.1894).
- Conclusions du procureur général (18.10.1894), 3 ex.
- Jugement contre LE CHARTIER et consorts (26.10.1894).
- Jugement : considérants...
- Remarques sur les considérants.
- Jugement dans le procès LE CAMUS contre LE CHARTIER et consorts (28.12.1894). Premier et deuxième jugements LE CHARTIER etc...
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
122B8 / #105049
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français