- 2G25.3a3
- file
- 1877 - 1897
- Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
- Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
- Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
- Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
- Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
- Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
- Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
- Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
- Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
- Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
- Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
- Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
- 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
- Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
- Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
- Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
- Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
- Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
- Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).
MESNIERES