Zone d'identification
Cote
2G25.3a3
Titre
DEMELES AVEC L'ADMINISTRATION
Date(s)
- 1877 - 1897 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
- Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
- Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
- Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
- Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
- Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
- Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
- Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
- Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
- Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
- Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
- Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
- 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
- Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
- Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
- Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
- Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
- Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
- Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
956A3 / #105523
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français